Ce mardi, le conseil d’Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 23 mars. Celui-ci avait jugé “disproportionnée” la fermeture de six mois de la mosquée Al Farouk de Pessac, exigée par la préfecture de Gironde.
C’est un nouveau revers pour la préfecture de Gironde, qui accusait la mosquée Al Farouk de Pessac de "promouvoir un islam radical et une idéologie salafiste." Ce mardi à Paris, le conseil d’Etat, saisi par le ministère de l’Intérieur, a confirmé la suspension de l'arrêté de fermeture par le tribunal administratif de Bordeaux.
Le 14 mars, la préfecture annonçait la fermeture de la mosquée Al Farouk de Pessac pour six mois. Par l’intermédiaire de son avocat Me Sefen Guez Guez, le Rassemblement des musulmans de Pessac avait déposé un référé liberté devant le tribunal administratif de Bordeaux. Plusieurs dizaines de fidèles s’y étaient notamment rassemblés pour protester contre la fermeture de leur lieu de culte. Le tribunal ayant jugé l’arrêté préfectoral “disproportionné” et “portant une atteinte grave à la liberté de culte”, le ministère de l’Intérieur avait alors déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Un recours rejeté ce mardi par la plus haute juridiction administrative de France.
“Le conseil d’Etat reprend ce qui a déjà été avancé par le tribunal administratif de Bordeaux, à savoir qu’aucune des publications portées à la connaissance du tribunal ne peut être considérée comme incitation à la haine ou à la commission d'actes de terrorisme, affirme Me Sefen Guez Guez, avocat du Rassemblement des musulmans de Pessac. Cette décision est une première qui fera jurisprudence. Elle met un terme à la procédure. La mosquée de Pessac, qui n'a pas fermé une seule minute, est définitivement blanchie de ces accusations.”
Contactée, la préfecture dit avoir pris acte de cette décision de justice, mais n’a pas souhaité la commenter.
