Détenu depuis 2005 dans une unité pour malades difficile, Romain Dupuy pourrait enfin obtenir son transfert dans une unité de psychiatrie générale. Alors que plusieurs juridictions se sont déclarées incompétentes à trancher, c'est désormais le tribunal des conflits qui va être saisi sur la question.
C'est une nouvelle étape dans le combat que mène Romain Dupuy. Auteur d'un double meurtre à l'hôpital de Pau en 2004, le trentenaire réclame à être transféré hors de l'unité pour malades difficiles de 'hôpital de Cadillac.
Une décision sur laquelle de nombreux juges se sont penchés, sans jamais trancher. La demande du détenu avait été approuvée par un comité de suivi médical à six reprises, mais fait face à l'opposition de la préfecture ainsi qu'à "l'incompétence" déclarée de la cour d'appel et du juge des libertés et de la détention.
Le tribunal des conflits saisi
Ce 4 avril, le tribunal administratif de Bordeaux a décidé de renvoyer la question au tribunal des conflits. .
Une très bonne nouvelle pour Me Hélène Lecat, l'avocate de Romain Dupuy, qui rappelle que depuis le mois de janvier 2018, le maintien en UMD de son client est une décision arbitraire. Elle espère désormais que la procédure vers sa sortie de l'UMD est bel et bien enclenchée. "Dans ses motivations, le tribunal administratif estime que la compétence de cette décision revient au juge des libertés et de la détention (JLD) et souligne que le code de la santé publique va dans ce sens depuis 2011", se réjouit l'avocate.
"Un tout petit peu plus de liberté"
"Romain Dupuy n'est pas le rebut de l'humanité, il en vaut la peine. Il coopère avec la psychiatrie", rappelle Me Lecat, qui précise que, si son transfert est accepté, son client "sera toujours en hospitalisation psychiatrique sous contrainte". "Il aura juste un tout petit peu plus de liberté".
Auteur d'un double meurtre en 2004, Romain Dupuy, âgé de 21 ans, avait poignardé une aide-soignante et décapité une infirmière. Des actes dont il a été déclaré pénalement irresponsable. Atteint de schizophrénie, il a intègré, dès 2005, l'unité pour malades difficiles, spécifique à l'hôpital de Cadillac.
