CETA : La députée girondine Sandrine Doucet au centre d’un tour de passe-passe

Publié le Mis à jour le
Écrit par Manuel Didon-Lescot et DV

Les divergences au sein du groupe socialiste relatives au CETA sont nombreuses. Conscients de la difficulté à faire accepter un accord provisoire, les socialistes n’ont pas hésité à user de manœuvres politiques. Parmi eux, deux députés girondins

Afin de faciliter l’entrée en vigueur provisoire du CETA, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale a décidé d’anticiper les difficultés.

Retour sur quelques points essentiels pour mieux comprendre le CETA et les principales étapes de ratification du traité.


Les discussions autour du  CETA (accord économique et commercial global) sont entamées depuis 2009. Il s’agit d’un traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada qui doit permettre de supprimer les barrières douanières en vue de la création d’un marché commun.
Pour qu’un traité entre en vigueur, il est nécessaire que l’ensemble des Parlements nationaux l’ait ratifié. Toutefois, le processus d’un texte international à visée commercial étant particulièrement long, il est d’usage que ses effets soient appliqués de façon provisoire dès lors qu’il a été ratifié par le Parlement Européen.

Cependant, l’opinion publique est de plus en plus critique vis-à-vis de ces accords commerciaux. C’est pour cette raison que 49 députés ont déposé une résolution demandant à Matthias Fekl,  Secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur de ne pas appliquer la mise en œuvre provisoire.
Les récalcitrants ont donc fait part de leurs doléances. Ils ont demandé au Gouvernement d’ « attendre que toutes les procédures de ratification nationales soient clôturées, afin d’entendre la voix des citoyens européens, avant une éventuelle entrée en vigueur de l’accord.» Par ailleurs, ils ont invité le Secrétaire d’Etat « à solliciter l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité du CETA avec les Traités européens. »

La résolution a finalement été rejetée par 12 voix contre 4 favorables

Toutefois, le vote est loin d’avoir été aussi facile qu’il en a l’air. C’est ici que les Sandrine Doucet et Gilles Savary entrent en scène.
Si Gilles Savary fait partie des opposants à la résolution, le cas de Sandrine Doucet est plus complexe.
Pour rejeter la résolution, le groupe socialiste a procédé à une manœuvre politique pour permettre ce vote négatif.  Sauf que pour aboutir à ce résultat, le groupe socialiste a procédé à un étonnant tour de passe-passe.
Il a invité 5 députés socialistes, qui n'auraient pas été présents pour voter à démissionner. Parmi ces démissionnaires, on compte Sandrine Doucet de la Commission des affaires européennes. Ces 5 députés ont aussitôt été remplacés par 5 de leurs collègues, présents qui ont pris part au vote pour rejeter la résolution. Un fois le vote enregistré, ces derniers se sont retirés au profit des absents qui ont repris leur postes. 
Gilles Savary a voté personnellement. 

C’est ainsi que les députés girondins se sont retrouvés au cœur d’une manœuvre politique qui est restée plutôt inaperçue. A leur corps défendant, rappelons que cette procédure est légale et son usage relativement courant.
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