Déserts médicaux : la nouvelle carte des zones prioritaires pour l'installation des médecins libéraux

L'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine vient de publier sa nouvelle cartographie des zones prioritaires pour l'installation de médecins libéraux. Des territoires pour lesquels les médecins peuvent bénéficier d'aides à l'installation et l'exercice de leur fonction. Objectif : la fin des déserts médicaux.

L'objectif de cette cartographie de l'ARS Nouvelle-Aquitaine est d'identifier les zones dans lesquelles la densité de médecins libéraux n'est pas suffisante par rapport à la population.

Pour établir ces zonages l'ARS a travaillé en concertation avec :

• Les représentants des médecins (Union Régionale des Professionnels de Santé et Conseils départementaux de l'Ordre des médecins) 
• Les élus locaux
• Les parlementaires
• Les préfectures
• La caisse primaire d'Assurance-Maladie

Les cartes définissent deux types de zones : 

• Les ZIP : zones d'intervention prioritaires
• Les ZAC : zones d'actions complémentaires

À noter que les zones d'intervention prioritaires et d'actions complémentaires ont été élargies par rapport à la précédente, et toute première, cartographie de l'ARS, datant de juillet 2018.

Les zones d'intervention prioritaires

Les zones d'intervention prioritaires donnent droit à diverses aides à l'installation et/ou au maintien de l'activité dans le territoire. Des aides financées par la CPAM :

• Le contrat d'aide à l'installation : 50 000 € versés en deux fois, 50% à la signature du contrat, 50% un an plus tard. Durée du contrat : 5 ans, pour une activité de 4 jours par semaine dans la zone.
• Le contrat de transition : pour accompagner les médecins préparant leur départ en retraite et favorisant l'installation d'un nouveau médecin dans leur cabinet : aide annuelle de 10% des honoraires de l'activité conventionnée (dans la limité de 20 000 €/an), durée du contrat : 3 ans, renouvelable une fois.
• Le contrat de stabilisation et de coordination : pour encourager les médecins impliqués dans la coordination de l'activité sur un territoire : 5000 €/an.
• Le contrat de solidarité territoriale : pour encourager les médecins à soutenir et renforcer leurs confrères sur un territoire donné (minimum de 10 jours par an) : 25% des honoraires de l'activité (dans la limite de 50 000 €/an).

L'installation en ZIP donne également droit à une exonération fiscale partielle.

Pour inciter les futurs médecins à s'installer en zones prioritaires il existe également des aides financées par l'ARS  :

• Le contrat d'engagement de service public : 1200 € brut mensuel dès la 4ème année d'études de médecine et jusqu'à la fin de celles-ci. Condition : exercer en ZIP durant au moins 2 ans à l'issue des études de médecine.
• Le contrat de début d'exercice : il offre une rémunération complémentaire et une protection sociale plus étendue.

Les zones d'action complémentaires 

Dans les zones d'actions complémentaires seuls les contrats d'engagement de service public et de début d'exercice subsistent. Mais ils peuvent être complétés par des aides proposées par les collectivités locales.

L'exemple de la Haute-Vienne

Le département de la Haute-Vienne est représentatif de la variété des dispositifs proposés.

Même s'il présente aujourd'hui une densité médicale (125,8 / 100 000 habitants), qui est supérieure aux moyennes nationale (105,4) et régionale (120,4), l'évolution à moyen terme est préoccupante. En effet, certains territoires voient leur population augmenter alors que le nombre de médecins proches de l'âge de la retraite est élevé. Ce qui laisse présager une baisse significative de la densité médicale dans les années à venir.

Si l'on compare la carte de 2018 à celle de 2022, on voit clairement que les ZIP et les ZAC se sont étendues. 

La grande nouveauté c'est également le classement en ZAC des quartiers dits prioritaires de Limoges : Beaubreuil, La Bastide, les Portes Ferrées et le Val de l'Aurence sud et le Val de l'Aurence nord.

Le bilan depuis 2018

Ces dispositifs existent donc depuis 2018. Ont-ils porté leurs fruits ? Oui, un peu, mais pas à la hauteur des besoins territoriaux.

• En Haute-Vienne : 5 contrats d'aide à l'installation (CAIM) et 5 contrats de coordination (COSCOM) ont été signés depuis 2018, mais aucun n'est en cours au 1er mars 2021. 1 contrat de solidarité territoriale a été signé depuis 2018, mais aucun n'était en cours au 1er mars 2021.
• En Creuse : 11 CAIM ont été signés depuis 2018, 7 étaient en cours au 1er mars 2021, 15 COSCOM signés depuis 2018, 4 en cours au 1er mars 2021, 
• En Corrèze : 12 CAIM signés depuis 2018, 2 en cours au 1er mars 2021, 2 contrats de transition signés depuis 2018, toujours en cours en 2021.

Quant aux contrats financés par l'ARS en cours au premier février 2022, ils ne sont que 9 pour l'ensemble du Limousin : 5 en Haute-Vienne, 3 en Creuse et 1 en Corrèze.

Les autres solutions 

Pour combler le vide et permettre l'accès aux soins en zone rurale, outre la politique incitative, d'aides financières que nous venons de voir, deux autres dispositifs sont déployés :

• Les consultations avancées : il s'agit de permanences de spécialistes, entre une demi-journée et plusieurs jours par mois dans les hôpitaux de proximité (pour la Haute-Vienne par exemple, les hôpitaux de Bellac, Saint-Junien, Saint-Yrieix et Saint-Léonard).
• Les maisons de santé pluriprofessionnelles. Actuellement 8 fonctionnent en Haute-Vienne, 12 sont en projet. 10 existent déjà en Creuse, 4 sont en projet. En Corrèze, 7 existent déjà, 10 sont en projet.