Le tribunal administratif de Limoges a suspendu, le 24 janvier dernier, l'article 2 de l'arrêté préfectoral relatif au port du masque en extérieur en Haute-Vienne. C'est une procédure d'urgence lancée par un collectif de 24 citoyens résidents dans le département qui aboutit à cette décision judiciaire.
C'est un collectif de citoyens haut-viennois qui avait saisi le tribunal administratif de Limoges pour faire suspendre l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2022 rendant obligatoire le port du masque en extérieur en Haute-Vienne dans toutes les communes de plus de 3500 habitants. La justice retoque donc la préfecture.
Il s'agit d'une victoire pour ce collectif de citoyens qui estimait que cette obligation du port du masque en extérieur portait atteinte à la liberté individuelle et au droit au respect de la vie privée.
L'audience s'est déroulée au tribunal administratif le lundi 24 janvier dernier. La décision a été publiée le jour même actant la suspension immédiate de l'article 2 de cet arrêté.
Ce collectif parents et médecins du Limousin se réjouit de cette avancée en faveur "des libertés individuelles" en Haute-Vienne.
Le Tribunal administratif n'accède par à toutes les demandes
Le tribunal a, en revanche, rejeté les autres demandes des requérants. Soit l'article 3 concernant l'obligation du port du masque dans les cours d'écoles pour les enfants à partir de 6 ans. Cette obligation est donc maintenue en Haute-Vienne.
Idem pour l'article 1 qui est également maintenu concernant l'obligation du masque dans les lieux rassemblant du public, les files d'attente ou encore aux abords des écoles dans tout le département.
