Haute-Vienne : l’Etat dans le collimateur du département

Le conseil départemental de la Haute-Vienne tenait ce jeudi 21 octobre une séance plénière. A l’ordre du jour : la revalorisation des métiers d’aide à domicile imposée par un décret du 6 septembre 2021 qui oblige la collectivité territoriale à mettre la main à la poche.

C’est un grand classique. Régulièrement, les rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales se tendent dès qu’il est question de gros sous. Pourtant, en arrivant à Matignon, Jean Casteix avait donné le sentiment de vouloir apaiser les relations. Mais, voilà que la guéguerre est repartie de plus belle à la faveur de la sortie de la crise sanitaire.

Dernier exemple en date : la revalorisation des métiers d’aide à domicile. A coup de décrets, l’Etat impose son jeu. Une première étape avait été franchie en avril dernier avec une demande de revalorisation du point d’indice (5,50 euros à compter du 1er janvier 2020). Une seconde étape vient d’être  actée avec de nouvelles dispositions dont une qui touche directement le département de la Haute-Vienne, à savoir une augmentation des rémunérations de 13 à 15%.

La loi du plus fort

Face à ce défi, la question posée est celle du financement de ces bonnes intentions. Tout le monde est en effet d’accord sur la nécessité de rendre plus attractif les métiers d’aide à domicile et de mieux reconnaitre ces professionnels en augmentant leurs rémunérations. Mais l’Etat estime que les départements doivent mettre la main à la poche. Après tout, estime-t-on à Matignon, les compétences sociales relèvent de leur champ d’action et de leurs compétences obligatoires. Ainsi, les deux tiers de cette revalorisation vont peser sur les budgets départementaux pour ce qui concerne les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) associatifs, les SASD privés lucratifs étant exclus de cette décision car ils relèvent de la convention des services à la personne.

Un financement sans compromis

Pour la Haute-Vienne, le surcoût est évalué à 2 millions par an à partir de 2022 (estimation basse). Pour ce dernier trimestre 2021, la collectivité territoriale devra débourser, à priori, 500 000 euros.

L’Etat a promis – mais sans accord écrit, ni négociation avec l’assemblée des départements de France – à compenser à hauteur de 70% cette année et 50% en 2022.

Dans la délibération qu’il a présenté à son assemblée aujourd’hui, le Président du conseil départemental (PS), Jean-Claude Leblois écrit : « Si la revalorisation des métiers de l’aide à domicile est un impératif que la collectivité départementale soutient, il n’en demeure pas moins que cette dernière ne peut que déplorer les conditions dans lesquelles elle s’est déroulée. A l’absence de concertation réelle avec les départements s’ajoute un impensé majeur du gouvernement relatif à l’avenir du secteur de l’aide à domicile, aggravé par le report sine die de la « Loi Grand Âge et autonomie » (devenue « Loi Générations solidaires »), présentée comme une révolution pour le financement de la dépendance ».

Une colère légitime

Il faut dire que la colère froide du chef de file de l’exécutif haute-viennois s’explique aussi par le fait que l’augmentation de la rémunération des salariés de ce secteur d’activité signifie celle des tarifs (APA, PCH). Les services de la collectivité ont fait tourner les calculatrices. La note risque au total d’être très salée. 8 à 10 millions vont devoir être budgétisés pour répondre à ces nouvelles dépenses sociales (revalorisation des aides à domicile, relèvement des tarifs APA et PCH, augmentation réglementaire des prestations de compensation du handicap).

Cela promet des débats encore très animés à l’occasion de l’examen des orientations budgétaires le 16 décembre 2021. 

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