L'Ordre des pharmaciens de Nouvelle-Aquitaine conteste l'ARS

Réuni en séance jeudi 25 février 2021, le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Nouvelle-Aquitaine est revenu sur le délicat dossier de la pharmacie de Nexon. Il a décidé de contester la décision de l'Agence Régionale de Santé.

Le cas de la pharmacie de Nexon pourrait faire jurisprudence
Le cas de la pharmacie de Nexon pourrait faire jurisprudence © France 3 Limousin

Jeudi 25 février 2021, le conseil régional de l’Ordre des Pharmaciens de Nouvelle-Aquitaine a décidé de réinscrire à son tableau Stéphane Labarre, le propriétaire de la pharmacie de Nexon dont le déménagement est au cœur d’un feuilleton juridico-administratif depuis des mois.

Cette décision de réinscription fait suite à l’arrêté du Direction Régional de la Santé (ARS) qui récemment a autorisé le pharmacien haut-viennois à ré-exercer pour un an. Mais dans un même, le Tribunal Administratif a annulé la licence de transfert qui permettait le déménagement de la pharmacie dans ses nouveaux locaux. L’avis de l’ARS va donc à l’encontre de la décision du tribunal. Mais pour l’Ordre des Pharmaciens, pas question de trancher dans ce dossier . "Ça n’est pas le rôle de l’Ordre de juger ou non de la légalité de cette implantation", précise Pierre Béguerie, le président du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Nouvelle Aquitaine.

En revanche, le conseil des pharmaciens a décidé de contester la décision du directeur de l’ARS. Un recours administratif va donc être déposé prochainement. "Nous estimons que cette autorisation est illégale car elle n’est pas assortie d’une licence de transfert", argumente le président. Légalement pour pouvoir exercer, un pharmacien doit remplir 3 conditions : être inscrit à l’Ordre des pharmaciens, avoir un lieu d’exercice défini par une autorisation et bénéficier d'une autorisation administrative (licence de transfert).

C’est précisément cette licence de transfert qui a été annulée par le tribunal administratif. Pour l’Ordre des pharmaciens, il y a donc un risque de précédent : "Si demain toutes les ARS peuvent autoriser les pharmaciens à exercer n’importe où, on ouvre la possibilité d’enfreindre les règles qui régissent l’implantation et l’installation des officines qui assurent une répartition harmonieuse sur le territoire. La France est l’un des rares pays européens à ne pas souffrir de la désertification des pharmacies grâce à cette règlementation ".

Longtemps considéré comme une « querelle de clocher », le déménagement de la pharmacie de Nexon pourrait donc faire l’objet d’une jurisprudence dont les répercussions iront bien au-delà de Haute-Vienne.

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