Accident mortel de scooter à Limoges. Autopsie, analyses, caméras, réglementation : l'avancée de l'enquête en six points

Le parquet poursuit ses investigations après le décès de deux jeunes de 17 et 23 ans à Limoges, ce samedi 5 août. Les dernières analyses tendent à confirmer les premiers éléments de l’enquête. On fait le point.

Samedi 5 août, vers 23 heures, deux jeunes de 17 et 23 ans ont trouvé la mort dans un accident de circulation à Limoges, après un refus d’obtempérer. C’est à la suite d’un contrôle de police que l’équipage a pris la fuite. Les deux jeunes sont décédés des suites d’une collision avec une voiture. Ces deux décès ont suscité une vive émotion dans la ville, et tout particulièrement dans le quartier de Beaubreuil d'où le jeune conducteur était originaire. 

1 - Que montrent les caméras de vidéosurveillance ?

Élément important de cette enquête : la vérification des caméras de la ville pour préciser le parcours et la vitesse du véhicule. Cette analyse a eu lieu et a permis de vérifier qu’il y avait plusieurs secondes entre le passage du scooter et celui du véhicule de police (au moins six secondes vers la fin de la poursuite).

Cette constatation permet de confirmer que les policiers ont bien mis de la distance avec le véhicule en fuite. Des témoins directs sur les lieux avaient ainsi affirmé que les forces de l’ordre se trouvaient « à au moins 150 mètres » au moment du choc.

Les policiers avaient précisé leur choix de se laisser distancer, compte tenu du comportement à risque du jeune conducteur, comme l’évoquait le parquet dans son communiqué le 6 août, au lendemain du drame : Compte tenu de la vitesse du véhicule, estimée à plus de 100 km/h et des risques pris par le conducteur du scooter qui franchissait plusieurs feux rouges sans freiner, doublait les véhicules en roulant à contresens et prenait un rond-point à contresens, mais aussi de la volonté des fonctionnaires de police de limiter les risques pour les autres usagers de la route et ceux du scooter, l'équipage de la BAC se laissait peu à peu distancer.

 2 - Que révèlent les investigations sur les feux de signalisation ?

Il fallait également vérifier que cette collision du scooter avec une voiture n’avait pas été causée par un problème de fonctionnement des feux de signalisation.

Les investigations ont eu lieu et ont permis de vérifier qu’il n’y avait pas de problème de synchronisation.

Sur les trois témoins entendus au début de l’enquête, l’un d’entre eux a confirmé que le feu était rouge pour le scooter, les deux autres ne l'avaient pas clairement vu, mais ont expliqué l'avoir déduit. 

3 - La police pouvait-elle procéder à un contrôle routier, ce soir-là, au feu rouge ?

Oui. Tout conducteur doit être en mesure de présenter ses papiers, à la demande des forces de l’ordre. Si vous êtes en train de conduire, vous pouvez être arrêté à tout moment pour une vérification de votre carte grise, permis de conduire et attestation d’assurance. Ce soir-là, la police avait donc parfaitement le droit de faire cette demande.

Les forces de l’ordre ont précisé à la justice que cette demande était, par ailleurs, liée à la recherche d’un scooter signalé volé, deux jours plus tôt, dans le secteur de Renoir, de la même marque que celui sur lequel se trouvaient les deux jeunes victimes.  

Les premières constatations ont permis de vérifier que le véhicule n’était pas celui recherché, mais il n’était pas assuré, le certificat d’assurance étant périmé.

 4 - Les forces de l’ordre pouvaient-elles poursuivre le scooter ?

Oui. À la suite de la demande de contrôle de papier, le conducteur prend la fuite. Ce refus d’obtempérer justifie la poursuite de la police, dans un cadre juridique légal.

Sur le plan pénal, il n’y a donc pas d’infraction pour les forces de l’ordre, compte tenu des éléments dont dispose le parquet à ce stade.

De plus, si l’on analyse la conduite des forces de l’ordre, au-delà du strict cadre légal de l’intervention, les policiers ont précisé avoir pris de la distance avec le véhicule en fuite, afin de limiter les risques, ce qui semble être confirmé par les caméras (voir point numéro 1).

Selon nos informations, aucune plainte n’a d’ailleurs été déposée.

 5 - Quel bilan des analyses de sang et de l’autopsie ?

Sans surprise, l’autopsie pratiquée sur le corps des victimes a révélé que la violence de la collision avec la voiture était à l’origine du décès des deux jeunes hommes.

Comme toujours dans ce genre de drame routier, des analyses sanguines et toxicologiques ont été réalisées, permettant de conclure que le jeune conducteur de 17 ans n’avait pas bu. En revanche, les analyses ont révélé la présence de stupéfiants (cannabis).

Après le drame, une sacoche appartenant à l’une des deux victimes avait été retrouvée contenant un produit « s’apparentant à de la résine de cannabis et une cigarette artisanale ». Contenu qui semble correspondre à un usage personnel et pas à un trafic.

Le jeune conducteur décédé était par ailleurs connu de la police pour des délits de droit commun et de la justice pour deux condamnations devant le tribunal pour enfant.

Le passager du véhicule, victime dans cette affaire puisqu’il ne conduisait pas, n’a pas fait l’objet d’analyses sanguines. De nationalité algérienne et connu sous trois identités différentes, il a finalement pu être identifié par les enquêteurs avec l’aide de la famille.

6- Et maintenant ?

Les deux enquêtes se poursuivent :

- Pour « refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger de la vie d’autrui » : cette enquête concerne le conducteur du scooter.

- Pour homicide involontaire afin de vérifier qu'il n'y a pas eu d'infraction commise par le propriétaire de la voiture. 

Des témoins, présents sur les lieux du drame ce soir-là, restent notamment à entendre, ainsi que les secours mobilisés pour cet accident. 

Tous les policiers intervenus ce soir du 5 août ont été auditionnés. 

 

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