La mobilisation a payé. En tout cas, deux députés LREM du Limousin et un député Modem alsacien ont obtenu gain de cause devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. Leur amendement concernant la dotation des intercommunalités a été adopté. Limoges Métropole peut souffler.
La future communauté urbaine Limoges Métropole qui doit voir le jour le 1er janvier 2019 devrait bien obtenir la bonification de 3,4 millions d'euros. Lundi 29 octobre 2018, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement déposé par Sophie Beaudouin-Hubière et Jean-Baptiste Djebbari, députés LREM de la Haute-Vienne et par Bruno Fuchs, député apparenté MODEM de la 6ème circonscription du Haut-Rhin.
Il s'agit d'un amendement qui vient modifier l'article 79 du projet de loi finance 2019. Cet article fixe les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement et notamment celle des collectivités territoriales.
Dans son texte initial, un alinéa menaçait le versement d'un bonus versé lors du passage en intercommunalité. L'amendement adopté écarte cette menace pour 2019 en précisant que "ce plafond ne s'applique pas en 2019 aux établissements ayant changé de catégorie au 1er janvier 2019". Le 14 octobre 2018, les élus limougeauds, de droite comme de gauche avaient manifesté leurs inquiétudes et demander l'intervention des députés. C'est chose faite. Reste que cet amendement devra être adopté par l'Assemblée nationale, sans doute autour du 8 novembre.
