C’est l’épilogue d’un conflit qui oppose le CHU à la polyclinique depuis 2015. La justice estime que le CHU doit payer le transport des patients en détresse envoyés par la clinique.
Le tribunal administratif de Limoges a rendu ce jeudi 12 octobre une décision très attendue.
Elle concerne le transport par le SMUR des patients en détresse de la clinique vers le CHU. Pour le CHU, c’est à la polyclinique de payer, et pour la polyclinique, la facture revient à l’hôpital. Le tribunal administratif a donné raison à la clinique.
Le juge administratif s’appuie sur un arrêt du conseil d’Etat.
Dans ce texte, la plus haute juridiction administrative estime que les transports inter-hospitaliers assurés par le Smur sur ordre du médecin régulateur du Samu relèvent de l'urgence, et qu'ils doivent être pris en charge par les hôpitaux dans le cadre de leur mission de service public.
C’est donc le CHU de Limoges qui devra régler la facture. Elle s’élève à 950 000 euros pour 650 transports. Le CHU peut encore faire appel de la décision.
