Le tribunal administratif de Limoges examinait ce jeudi 17 janvier le cas d'un enfant de trois ans souffrant d'un handicap, victimes de coups portés par plusieurs camarades. L'Education Nationale décline toute responsabilité.
Les faits se sont déroulés en juin 2016, au sein du groupe scolaire Jean Moulin, à Couzeix.
Un enfant de 3 ans-et-demi, scolarisé en maternelle, porteur d'un handicap et présentant des troubles d'apprentissage, aurait été victime de coups de pied portés par trois autres élèves en cour de récréation.
Le soir, les parents constatent les blessures, notamment un hématome à l'entrejambe.
Ils contactent la direction de l'école. Mais devant l'impossibilité de déterminer l'horaire des faits - temps scolaire, ou périscolaire (géré par la municipalité) - celle-ci refuse de reconnaître toute responsabilité.
La famille décide alors de porter plainte pour défaut d'organisation du service de surveillance.
Un manque flagrant de surveillance
Lors de l'audience au tribunal administratif ce jeudi 17 janvier, les avocats des différentes parties - Education Nationale et mairie de Couzeix - ont continué à se renvoyer la responsabilité des faits.
Les conclusions du rapporteur public vont toutefois dans le sens de la famille plaignante. Elles pointent du doigt l'Education Nationale en évoquant un manque flagrant de surveillance.
Le jugement a été mis en délibéré au 31 janvier.
