Quatrième jour de procès pour escroquerie en bande organisée, au tribunal correctionnel de Limoges, qui met en cause deux dirigeants et quatorze salariés de la société BDPA rénovation. Des bons de commande à répétition, pour des sommes représentant souvent les économies de toute une vie. Ces travaux non consentis ont abouti à des situations catastrophiques pour les clients.
Les débats se sont terminés lors de ce quatrième jour de procès au tribunal correctionnel de Limoges, délocalisé à la Cour d'appel, compte tenu du nombre de victimes attendu. Les avocats des parties civiles ont plaidé ce jeudi 16 novembre. Celles qui n'étaient pas représentées par un conseil ont adressé directement au tribunal le détail de leur préjudice. 107 clients ont estimé avoir été lésés par la société BDPA rénovation, sur les départements de la Haute-Vienne, Dordogne, Allier, Lot, Gironde, Loir-et-Cher et en Eure-et-Loire.
Pour l'association de consommateurs l’UFC-Que Choisir, on est sans doute loin du compte, car les personnes lésées sont âgées, fragiles et vulnérables. Toutes n’ont sans doute pas pu faire connaître leurs droits.
Les personnes âgées et vulnérables étaient ciblées
"Il y avait clairement un ciblage des personnes âgées, certaines fragiles et vulnérables, car c'est plus simple de vendre et de faire du chiffre avec ce type de personnes. La particularité de ce dossier, ce qui est assez inédit, c'est que ces pratiques s'accompagnent de comportements indignes, à savoir filmer et prendre en photo à leur insu les victimes pendant les actes de démarchage à domicile, pour se moquer des personnes qui venaient de se faire berner", souligne Magali Buttard, avocate au barreau de Paris, qui représente l'UFC-Que Choisir, partie civile pour défendre l'intérêt collectif des consommateurs.
Pour l'un des avocats des salariés poursuivis, il y avait un contexte de pression de la part du dirigeant de l'entreprise, qui était, sur le papier, directeur commercial. Déjà condamné pour escroquerie, il ne pouvait pas assurer la gérance.
"Au départ, ces vidéos sont prises par les commerciaux pour prouver au patron, qui mettait la pression, qu'ils n'ont pas réussi à avoir accès au domicile de potentiels clients, malgré les rendez-vous pris par le centre d'appels. C'était une manière pour eux de se protéger et de dire au patron que l'accès m'a été refusé, ce n'est pas ma faute... Malheureusement, par la suite, et pour un certain nombre de commerciaux et de dirigeants, les vidéos ont dérapé", explique Guillaume Laverdure, avocat de deux salariés de la société BDPA rénovation.
Des pratiques commerciales mensongères et agressives
Des pratiques pour lesquelles sont poursuivis le dirigeant et sa compagne, dont la gérance lui était officiellement attribuée, ainsi que quatorze salariés, commerciaux, animateurs d'équipes et directeurs d'agences. Un triste inventaire a été dénoncé par la répression des fraudes, appelée à la barre ce jeudi matin.
Isabelle Brissaud est l'une des deux seules victimes à s'être déplacée. Elle a confié à un avocat la situation financière et morale dramatique dans laquelle l'équipe commerciale de BDPA rénovation l'a plongée.
"Ils sont arrivés à quatre un jour. J'ai ouvert ma porte pour savoir ce qu'ils voulaient, ils m’ont dit qu’ils venaient pour la toiture, j'ai répondu que non, ma toiture est faite, ils m'ont rétorqué 'si, celle-ci est à faire'. J'ai répété 'non, je ne peux pas, je n'ai pas les moyens', mais ils ont insisté. J'ai fait un chèque, mais il a été rejeté par la banque, après, j'ai dû être mise en surendettement".
Vraiment, ils ont fait du mal pour la famille et pour tout le monde. Il faut un moment prendre le dessus et se dire qu'il ne faut pas que cela continue.
Isabelle Brissaud, victime qui s'est constituée partie civile
Parfois jusqu'à douze bons de commande, allant d'un traitement contre les termites sur une charpente métallique à une réfection totale de toiture. Parfois, les travaux ont été bien réalisés, parfois ils ne l'étaient pas ou mal, et ce pour des montants qui atteignent, pour beaucoup, les économies de toute une vie. Certains ont dû emprunter pour financer ces travaux non souhaités et paient encore ce jour les mensualités de ces prêts.
Un train de vie indécent et une addiction aux jeux
Pour la seconde fois, la présidente du tribunal correctionnel a longuement entendu le couple dirigeant BDPA rénovation. Également poursuivi pour abus de biens sociaux, le train de vie du couple a été passé au crible.
Alors que la société affichait en 2019 un chiffre d'affaires de 2.239.625€, son résultat était déficitaire de 82.000€. Sur les 4.909.000€ de chiffre d'affaires en 2020-2021, le résultat lui affichait un bénéfice de 24.344€. La dernière année d'exercice avant la liquidation judiciaire, c'est un déficit de 228.785€ que le liquidateur a retrouvé.
Les explications sont apparues à l'étude de la comptabilité de l'entreprise : notes de frais atteignant, en quatre ans, 237.946€ au profit du dirigeant, mais aussi virements, retraits d'espèces, paiements divers de carte bleue de l'entreprise à son profit, en plus de ses salaires et commissions. Il y a aussi les véhicules : Porsche, Cayenne, Mercedes, BMW, Audi appartenant à la société que le dirigeant revend en oubliant de verser le prix de vente sur le compte de la société.
Sans compter les dépenses aux jeux et l'addiction du dirigeant. "C'est quoi pour vous une entreprise, Monsieur ?, demande la présidente du tribunal. Une addiction au jeu, on peut comprendre, c'est maladif, mais toutes ces dépenses, vos vacances à Las Vegas, à Hawaï...", poursuit-elle.
Lundi 20 novembre, sont attendues les réquisitions du procureur de la République à l'encontre des seize prévenus. Suivront les plaidoiries de leurs avocats. Le jugement sera mis en délibéré.
