Cruauté envers les animaux : les sanctions prévues par la loi

Un homme de 22 ans a été placé en garde à vue pour avoir maltraité son chien. Retrouvée enfermée dans une cave, fin septembre, la chienne a été confiée, dans un état préoccupant, à la SPA. Le propriétaire risque jusqu'à trois ans de prison.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Pendant sa garde à vue, l'homme a reconnu "à demi-mot" avoir frappé sa chienne à plusieurs reprises et ne pas lui avoir donné suffisamment de nourriture. 

Fin septembre, les forces de l'ordre découvraient une chienne affamée et déshydratée dans la cave d'un immeuble de la rue Montesquieu à Limoges, à la suite de signalements de plusieurs riverains.

La chienne, prénommée Sia, de race American Stafford, a été récupérée par la Police Nationale et confiée à la SPA, qui déposait plainte pour "sévices graves et actes de cruauté sur un animal domestique et non-respect d’une mise en demeure d’obtenir le permis de détention pour un chien de catégorie 2".

Une enquête était confiée aux fonctionnaires de police du secteur qui procédaient à l'interpellation du propriétaire le 23 octobre dernier. 

Le jeune homme s'est vu notifié une ordonnance pénale. Il devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Limoges le 17 janvier prochain

Sanctions renforcées

Depuis la loi du 30 novembre 2021, les sanctions prévues par le Code pénal pour maltraitance envers les animaux ont été renforcées. Désormais, les sévices graves, les actes de cruauté et l'abandon sont punis de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, contre deux ans de prison et 30 000 euros d'amende auparavant. Si l'animal meurt des suites de ses blessures, la peine peut aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information