Guillaume Guérin, président (LR) de Limoges Métropole, a été choisi pour porter la parole de l'association des maires de France (AMF). Il a dévoilé certaines propositions radicales pour lutter contre les violences urbaines, et ne cache plus ses ambitions nationales. Mais, ces propositions sont-elles réalistes et que se cache-t-il derrière ?
Après une conférence de presse lundi 3 juillet en Haute-Vienne, Guillaume Guérin, président de Limoges Métropole, a été vu et entendu sur CNews et Europe 1 au sujet de ses propositions chocs après les émeutes de la semaine dernière. Il entend "poursuivre en justice les parents d'émeutiers mineurs".
Il ne serait pas choqué par la suppression des allocations familiales aux familles des jeunes émeutiers. Toutefois, il note qu'"il y a des tas de choses qui permettent d'agir sans être aussi caricatural".
Guillaume Guérin propose d'interdire l'accès aux bus de Limoges ou à la piscine Aquapolis aux émeutiers qui ont été condamnés.
Poursuivre les parents
L'article 227-17 du Code pénal indique que "Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."
Selon Maître Jean-Christophe Romand, avocat pénaliste au barreau de Limoges, "ce texte a été conçu pour protéger l'enfant, et non pour sanctionner les parents vis-à-vis de l'attitude de leur progéniture".
Il a, par exemple, été utilisé pour sanctionner des parents appartenant à des mouvances sectaires, refusant de faire vacciner leurs bébés.
Il serait donc compliqué de le détourner de sa fonction originelle.
L'article 1242 alinéa 4 du Code civil indique cependant que : "le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux".
En dehors de tout procès pénal, il est donc possible de demander aux parents le remboursement de dégradations.
La suppression des allocations familiales
En 2010, La loi Ciotti a été adoptée par l'Assemblée nationale. Elle permettait alors de supprimer les allocations familiales aux élèves trop souvent absents à l'école. Ce texte très controversé a été abrogé sous la présidence de François Hollande.
Eric Ciotti propose de ressusciter sa loi et de s'en servir à l'encontre des parents des jeunes émeutiers.
Émile Roger Lombertie, maire LR de Limoges, a fait savoir qu'il était contre cette proposition.
La suppression des allocations aux parents des émeutiers semble aller à l'encontre d'un principe de justice fondamental en France, celui de l'individualisation de la peine. D'autre part, on ne pourrait instaurer une "double peine", après une condamnation pénale.
Plusieurs maires ont déjà tenté de supprimer des prestations sociales à des familles de délinquants. À chaque fois, la justice leur a ordonné de revenir en arrière.
Interdire l'accès aux équipements de Limoges métropole
En compagnie de ses équipes, Guillaume Guérin étudie la possibilité d'interdire l'accès aux bus de la TCL et à la piscine Aquapolis aux personnes qui auraient été condamnées dans le cadre des émeutes.
Pour cela, il serait nécessaire de croiser les fichiers de Limoges Métropole avec ceux de la justice.
Le projet apparaît comme tout à fait contestable à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), au regard de la protection des données, mais surtout au principe d'égalité d'accès aux services publics.
Une telle exclusion constituerait une sorte de "peine complémentaire" qui ne peut relever que du juge, si elle est prévue par le Code pénal, ce qui n'est absolument pas le cas.
Que cherche Guillaume Guérin ?
Guillaume Guérin, président de Limoges Métropole, s'est exprimé sur CNews et Europe 1 en tant que vice-président de l'AMF (Association des maires de France).
Le président de l'AMF s'appelle David Lisnard. Il est le maire de Cannes. En 2019, ce Limougeaud de naissance a lancé son propre micro-parti "Nouvelle Énergie". Son objectif est de constituer une équipe solide en vue de la prochaine présidentielle.
David Lisnard a choisi cinq portes paroles, dont Guillaume Guérin, pour porter la parole de l'AMF, et aussi celle de "Nouvelle Énergie".
Outre la nécessité d'occuper le champ médiatique, les propositions faites ces derniers jours par Guillaume Guérin, semblent être des galops d'essai qui permettront de définir ce qu'est l'ordre Républicain, par rapport à celui prôné par l'extrême droite.
Si l'on ne veut pas que Marine Le Pen arrive en responsabilité, il faudra que le centre-droit propose une candidature crédible. J'appelle ma famille politique à se rassembler autour d'une candidature unique, mais pas forcément celle de Lisnard.
Guillaume Guérin, président (LR) de Limoges MétropoleFrance 3 Limousin
Le président de Limoges Métropole ne s'est donc pas encore clairement positionné, mais se fait un nom. Il n'est désormais plus un inconnu pour la presse nationale, même s'il s'adresse à un public très ancré à droite en parlant sur CNews ou Europe 1.
Il envisage de co-signer une tribune lancée dans les prochains jours par David Lisnard : "Ce sera une tribune transpartisane sur la manière dont on traite les émeutes en 2023, avec l'arsenal juridique dont on dispose. La justice des mineurs n'est plus adaptée. On doit introduire une notion de progressivité du discernement en fonction de l'âge".
Enfin, Guillaume Guérin rêve aussi d'une carrière politique nationale. Selon nos informations, il a été reçu début juin à l'Élysée, en vue d'un éventuel remaniement ministériel. Mais, il affirme : "je n'entrerai jamais dans un gouvernement Macron".
