Étudiant en médecine condamné pour agressions sexuelles : le conseil de discipline de l'Université saisi

Une cinquantaine de personnes s'est rassemblée devant la faculté de médecine de Limoges, jeudi 16 mai, pour dénoncer la situation d'un étudiant condamné, en première instance, pour des faits d'agressions sexuelles. La présidente de l'Université de Limoges annonce avoir saisi le conseil de discipline.

"Ici on accueille et on forme les violeurs", "Le silence ne profite qu'aux agresseurs", voilà ce que l'on pouvait lire sur les banderoles brandies devant les murs de la faculté de médecine de Limoges ce jeudi 16 mai.

Une cinquantaine de personnes s'est rassemblée, ce jeudi 16 mai à midi, à l'appel de plusieurs organisations étudiantes et d'associations féministes pour dénoncer la situation d'un étudiant de sixième année, condamné en première instance le 19 mars dernier à cinq ans de prison avec sursis pour des faits d'agressions sexuelles, et toujours scolarisé à Limoges.

Après le jugement du tribunal correctionnel de Tours, le CHU de Limoges l'avait suspendu de son stage en oncologie à titre conservatoire, mais avait été contraint de le réintégrer à la suite d'une contestation par son avocat, Maître Alain Jakubowicz, devant le tribunal administratif de Limoges.

Une situation qui fait dire aux manifestants présents aujourd'hui que l'étudiant en question est protégé par l'université. "On demande qu'il ne puisse pas devenir médecin et donc qu'il ne puisse pas passer ses examens", réagit Angel des Affolé-e-s de la frange.

La commission de discipline saisie

Seul levier d'action pour l'université, une procédure disciplinaire. "Un premier pas", selon Angel. Un premier pas qui vient d'être franchi.

Fin avril, Isabelle Klock-Fontanille, la présidente de l'Université de Limoges, annonçait, par voie de presse, son intention de saisir le conseil de discipline de l'établissement, mais attendait de recevoir le jugement du 19 mars dernier pour constituer le dossier. Ce jugement n'est jamais arrivé entre ses mains, mais elle a tout de même décidé d'engager la procédure.

Désormais, une commission indépendante - dans laquelle la présidente ne siège pas - va devoir se réunir et instruire ce dossier "en toute confidentialité", avec notamment l'audition de témoins.

À quelle échéance cette commission rendra-t-elle son verdict et les possibles sanctions qui vont avec ? "C'est très variable selon les cas", déclare Isabelle Klock-Fontanille. "Cela peut aller très vite comme ça peut durer."

Sauf qu'un compte à rebours a déjà débuté. Dans les prochains jours, Nicolas W. passera les Examens Cliniques Objectifs Structurés (ECOS) nationaux en vue d'intégrer l'internat de médecine. Dès la rentrée prochaine, il pourrait donc être admis dans une autre université... et sortir du périmètre d'action de la commission de discipline.

Depuis cette condamnation, le Parquet de Tours a fait appel, estimant la peine prononcée contre l'étudiant pas assez sévère. L'affaire sera rejugée devant la Cour d'Appel d'Orléans en fin d'année. 

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