Le président de la chambre d’agriculture s’insurge contre la mise en ligne de « la vie professionnelle et familiale » des agriculteurs. Mais tous les chefs d’entreprises enregistrés dans les tribunaux de commerce sont concernés.
Tout a commencé quand une agricultrice Haut-Viennoise est allée surfer sur le net. En tapant son nom dans un moteur de recherche, elle est tombée sur une page du site entreprise du Figaro.
Elle s’est alors rendue compte que sans être identifiée et en un seul clic, elle avait accès à des actes concernant sa société, enregistrés au tribunal de commerce de Limoges. Dans ces derniers, on trouve des informations d’ordre personnel comme le nom de ses enfants ou des transactions qui ne concernent pas le grand public.
Elle s’en est ouverte au président de la chambre d’agriculture du département. Pour Bertrand Venteau, « Ces données sont personnelles et sensibles. Elles n’auraient jamais dû sortir ». Un communiqué de presse a été publié.
Est-ce que le citoyen moyen aurait envie que l’on publie son patrimoine. Souvent, les transmissions de fonds viennent de la famille, et on n’a pas à savoir ce qui se passe chez les gens.
Il y a 10 ans, le montant des aides de la politique agricole commune (PAC) avait été rendu public. Et l’élu de la chambre d’agriculture se souvient : « Ça avait mis le feu dans les campagnes. Les voisins regardaient ce qu’avait touché l’agriculteur d’à côté et ne comprenaient pas ».
La chambre d’agriculture a saisi le greffe du tribunal de commerce de Limoges qui lui a fait part de « son impuissance et de son incapacité à savoir ce qu’il se passe plus haut ». Ce qui fait dire à Bertrand Venteau, « Quand on sait pas, c’est qu’il y a quelque chose de foireux ».
Loi Macron
En 2015, alors qu’il était ministre des finances, Emmanuel Macron a donné son nom à une loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économique ».
Cette dernière a mis fin au monopole des greffiers de tribunaux de commerce qui diffusaient les données de ces derniers via leur site infogreffe.
Désormais, le greffier du tribunal de commerce de Limoges a l’obligation de transmettre la copie de chacun de ses actes à l’institut national de la propriété industrielle. L’INPI accorde ensuite des licences gratuites. C’est ainsi que le site entreprise du Figaro a pu obtenir les données de notre agricultrice Haut-Viennoise.
Joint par nos soins, Benoit Méli, chef de projet open data au Figaro, nous confirme que les informations qu’il publie sont désormais libres d’accès mais ajoute : « nous sommes bien évidemment disposés à traiter toutes les demandes de retrait de contenus qui nous sont adressées. »
D’autres sociétés comme Pappers publient les mêmes indications. Il sera donc compliqué aux chefs d’entreprises qui en font la demande de les voir totalement disparaître du net.
Déontologiquement, c’est l’INPI à qui ça devrait poser un problème. Nous subissons la libéralisation de l’open data. C’est hyper dangereux. Imaginez que Google mette la main sur le registre national du commerce !
Toutes les sociétés concernées
Le président du tribunal de commerce de Limoges s’appelle Bruno Nony. Il s’avère qu’il est gérant d’une entreprise. En quelques clics, nous sommes parvenus à trouver des éléments très personnels sur lui.
Si le magistrat ne peut donner publiquement son avis sur la question, il nous avoue sobrement : « Il faut hisser des barrières. Il n’est pas correct que l’on puisse trouver aussi facilement des informations sur la vie privée »
Un député saisi de la question
Pierre Venteau, député (LREM) de la Haute-Vienne a été informé par les agriculteurs. Il est contre la marchandisation des données publiques qui était auparavant faite par les greffiers par le biais du site infogreffe.
Mais il se dit prêt à saisir la commission nationale informatique et liberté (CNIL) sur la question de la vie privée. La solution pourrait être de faire disparaître des actes publics, les informations à caractère personnel. Mais légalement, est-ce possible ? Reste à étudier la question.
