Le dispositif Denormandie, qui vient compléter la loi Pinel est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien. Limoges entend bien tirer son épingle du jeu.
Parmi les 222 villes du plan Action cœur de ville éligibles au dispositif qui porte le nom du ministre chargé de la Ville et du Logement, il avait été souligné que Limoges avait une carte à jouer. Un constat que fait également Dominique Renaudie, directeur de l'Observatoire de l'immobilier de la Haute-Vienne. Il y voit même une aubaine pour l’ancienne capitale régionale :
Le dispositif suscite l'intérêt. Pas mal de clients portent actuellement un projet, malgré de petites lourdeurs (dans l'élaboration des dossiers) mais c'est vrai que pour Limoges c'est une très belle aubaine
Redynamiser le centre-ville et le locatif ancien
Lancé en 2018, le plan Action cœur de ville fait référence à une convention de revitalisation sur cinq ans passée entre l’État et ces 222 villes moyennes pour redynamiser leur centre-ville.
La loi Denormandie est entrée en vigueur le 1er janvier dernier et vient compléter le dispositif loi Pinel qui lui s'applique aux logments neufs.
Comment ?
Le dispositif Denormandie s’adresse aux propriétaires bailleurs qui achètent un bien à rénover et prêts à s’engager à le louer vide pendant 6, 9 ou 12 ans. Conditions à remplir pour bénéficier d'une réduction d'impôts. Cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique aussi bien aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement et qui font rénover leur bien, qu’à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.
Une réduction d’impôt calculée en fonction de la durée de location
Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération, en fonction de la durée de la location :
- 6 ans : 12 %
- 9 ans : 18 %
- 12 ans : 21 %
Exemple : pour l’achat d’un bien de 160 000 euros avec 40 000 euros de travaux, l’aide est de 33 600 euros pour une location de 12 ans, soit 2 800 euros de déduction par an.
Conditions à remplir
Pour bénéficier d’une défiscalisation, il faut remplir trois conditions. Tout d'abord, faire des travaux à hauteur de 25 % du coût total de l’opération. Les travaux éligibles au dispositif correspondent à une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30 % ou deux types au moins de travaux parmi les 5 suivants : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude, isolation des fenêtres.
À noter : Dès lors que le logement a plus de deux ans, le taux de TVA de 10 %, voire de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, est susceptible de s’appliquer si les conditions d’application sont remplies.
Un site permet aux personnes intéressées de simuler en ligne leur défiscalisation.
Public visé : particuliers et investisseurs
Le dispositif s'adresse aux particuliers mais aussi aux investisseurs. A l'heure où l'immobilier atteint des sommets à Bordeaux, Limoges offre des opportunités en terme de rentabilité. Pour les collectivités locales, c'est également un moyen d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.
