Le projet d'installation d'une porcherie dans la commune de Vicq-sur-Breuilh, en Haute-Vienne, a suscité beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes chez certains habitants. Au-delà de ce cas particulier, la détention de porc et plus largement d'animaux d'élevages, intensifs ou de petite taille, est soumise à certaines règles très précises. On fait le point sur la réglementation qui a évolué en 2024.
Les installations d'élevages industriels sont surveillées en France et soumises à la réglementation du Code de l'environnement.
Aujourd’hui, toute détention de porc, à titre professionnel, mais également dans le cas d'un animal de compagnie, doit être déclarée. C'est une obligation depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, notamment pour lutter contre la peste porcine africaine, une maladie sans danger pour l’homme, mais très contagieuse pour les porcs.
Les règles de déclaration d'un élevage avant juin 2024
Pour se déclarer, il existait trois différents paliers, trois cas de figure possibles :
- Le premier cas concerne les élevages entre 50 et 450 animaux. Ils sont soumis au régime de la déclaration : l’éleveur doit faire une simple déclaration en ligne.
- Le deuxième cas de figure concerne les élevages détenant plus de 450 animaux, et moins de 2000 bêtes. Ces élevages sont soumis au régime de l’enregistrement. Cette procédure dure en moyenne moins de six mois. Une consultation du public est également menée.
- Dernier cas de figure : les élevages de plus de 2 000 bêtes, qui présentent les risques et pollutions les plus importants, sont soumis au régime de l'autorisation. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, validée ou non par le préfet. Une enquête publique est également menée.
Une révision des seuils qui inquiète
Toutefois, depuis le décret du 10 juin 2024, les seuils, à partir desquels les installations sont obligées de se soumettre à une évaluation environnementale, ont été relevés. Cette loi modifie le Code de l'environnement et permet de faciliter l'installation de nouveaux élevages intensifs en France.
Désormais, seuls les projets de plus de 85 000 emplacements pour les poulets, 60 000 emplacements pour les poules, 3 000 emplacements pour les cochons et 900 pour les truies seront soumis à évaluation environnementale préalable systématique.
Une hausse qui inquiète les associations environnementales. Un sujet qui intéresse également de plus en plus de consommateurs soucieux de connaître l'origine des produits qu'ils achètent,
Les projets en dessous de ces seuils pourront être soumis à évaluation environnementale après un examen au cas par cas par le préfet du département concerné.
Le cas de la porcherie de Vicq-sur-Breuilh
Concernant le projet de la porcherie à Vicq-sur-Breuilh, qui reste à l'heure où nous publions ces lignes à l'état de projet, avec une hypothèse de 1 000 bêtes, elle entrerait dans le régime de l’enregistrement. Si elle voyait le jour, il faudrait qu’elle respecte un certain nombre de critères environnementaux :
- La distance avec les habitations : cent mètres minimum. La distance est réduite à cinquante mètres pour les élevages en plein air.
- Une autre distance : il faut que la porcherie se situe au moins à deux cents mètres des lieux de baignade et des plages.
Quant à la question de l'épandage (pratique agricole qui consiste en la dispersion contrôlée de matières fertilisantes sur les terres cultivées, NDLR) qui inquiète les habitants, il doit être réalisé à plus de cent mètres de toute habitation occupée.
