Fondation du Patrimoine : Jean-Claude Boisdevésy jugé à Limoges pour prise illégale d’intérêt

Jean-Claude Boisdevésy est jugé vendredi 14 février 2020 pour prise illégale d'intérêt dans la fondation du Patrimoine qu'il dirigeait en Limousin. L'audience a débuté dans la matinée. Le procureur lui a posé la question d'une possible existence de conflit d'intérêt.

Jean-Claude Boisdevésy est jugé vendredi 14 février 2020 au Palais de justice de Limoges pour prise illégale d'intérêt dans Fondation du Patrimoine qu'il a dirigé pendant près de 20 ans au niveau du Limousin.

Dès le début de l'audience, les avocats de la défense ont déposé une nullité de la citation n'ayant pu préparer correctement le dossier de leur client. Ils n'auraient entre autres pas reçu au préalable un procès-verbal de synthèse de plus de 28 pages.

La Présidente s'est levée pour chercher le document. Les avocats n'ont pû en prendre connaissance qu'au moment de l'audience.

Jean-Claude Boisdevésy représentait la Fondation du Patrimoine du Limousin. Il y louait des locaux qui lui appartenaient. Bailleur et locataire, le procureur lui a posé la question d'un possible conflit d'intérêt. Ce à quoi l'ancien dirigeant de la Fondation a répondu : "on a fait cette fondation pas à pas, sans volonté de nuire en mais en faisant peut-être quelques erreurs."

 

La présidente a également reproché à Jean-Claude Boisdevésy des remboursements de frais indus sur des petits déjeuners inclus lors de déplacements qui auraient rapporté des centaines de milliers d'euros à la Fondation du Patrimoine. La Présidente lui a alors répondu : "le montant importe peu, quoiqu'il arrive c'est de la prise illégale d'intêret".

Ce à quoi Boisdevésy a rétorqué : "On ne vit pas dans le même monde." Une discussion fleurie auquel le procureur a ajouté : "Oui, plus je vous écoute, plus j'en suis convaincu." Enfin la Présidente a conclu avec cette citation : "la main gauche ne doit pas ignorer la main droite."

Après plus de 5 heures d'audience depuis 9h30, un des assesseurs de la Présidente du tribunal a été victime d'un malaise.

L'audience est officiellement renvoyée au 24 mars prochain.

Sur le fond, le débat ne sera pas être réévoqué. Les avocats vont plaider et le procureur réquérir une peine.
 

 

Rappel des faits

En décembre 2016, le site d’information Mediapart révélait des informations sur la gestion de Jean-Claude Boidevesy à la Fondation du Patrimoine du Limousin. Quelques jours plus tard, ce dernier démissionnait de ses fonctions.
 
Jean-Claude Boisdevésy aurait bénéficié d’avantages financiers de près de 500.000 euros, au détriment de la Fondation du Patrimoine en Limousin dont il était responsable depuis 20 ans.

Lui sont aussi reprochées la facturation de loyers à la Fondation pour la mise à disposition de locaux, appartenant à lui, à sa femme ou à son fils et les notes de frais pour l’année 2015 avoisinant les 34.000 euros.

Ces pratiques ont été qualifiées de « peu orthodoxes » par l’actuel directeur général de la Fondation du Patrimoine François-Xavier Bieuville.

Le 5 janvier 2017, le procureur de la République de Limoges, Gilbert Emery s’était saisi de l’enquête ensuite confiée à la section de recherches de la gendarmerie de Limoges. Aucune plainte n’avait été déposée.
 
Au même moment, Jean-Claude Boisdevésy confiait aux micros de France 3 Limousin : "Je ne peux pas être accablé. C'est inenvisageable, en sachant la conduite qui a été la mienne au sein de la Fondation pendant près de 20 ans. Ce mois écoulé a ruiné mon image sociale et celle de ma famille".