Le groupe Socialiste Écologiste Personnalités et Gauche progressiste annonce qu'il saisira dans quelques jours le tribunal administratif de Limoges. L'objet ? l'annulation de la délibération du 2 février 2016 qui prononce la fermeture de trois écoles de la ville.
Un recours pour excès de pouvoir
C'est la procédure habituelle lorsqu'une décision d'une autorité publique est contestée. En l'occurence, c'est la décision du conseil municipal prise le 2 février 2016 qui justifie, selon le groupe des élus socialistes, écologistes, personnalités et gauche progressiste, le dépôt de ce recours devant le tribunal administratif. Ils l'annoncent pour les prochains jours.
Aux termes du communiqué publié par le groupe, la délibération du 2 février 2016 est susceptible d'être annulée :
Selon les élus et leur conseil, cette délibération est entachée tant d’illégalités externes qu’internes pouvant entrainer son annulation. Des précisions sur le recours pourront être apportées dans les prochains jours.
C'est la fermeture de trois écoles, celle du Présidial, de Bellegarde et d'Abessaille qui a mis le feu aux poudres. Alors que les parents d'élèves manifestaient leur désaccord aux abords de la mairie, plusieurs élus de gauche prennent la parole. Philippe Reilhac demande la parole mais celle-ci lui est refusée par le maire Emile-Roger Lombertie.
Un recours pour excès de pouvoir serait-il recevable ? Eléments de réponse dans ce reportage de Franck Petit, Marine Nadal et Philippe Ruisseaux. Intervient dans ce sujet Philippe Clerc, avocat au Barreau de Limoges.
