La cour d'appel de Limoges a confirmé, ce mercredi 16 octobre, la condamnation de la compagnie aérienne Chalair à une amende de 150 000 euros pour complicité de travail dissimulé. Reconnu coupable des mêmes faits, son PDG Alain Battisti écope d'une amende de 50 000 euros, soit également une confirmation du jugement de première instance de septembre 2023.
C'est une confirmation de la majorité des peines prononcées en première instance. Ce 16 octobre, la cour d'appel de Limoges a condamné la compagnie aérienne Chalair et son PDG, Alain Battisti, pour complicité de travail dissimulé.
Comme lors du premier jugement rendu en septembre 2023, l'entreprise devra s'acquitter d'une amende de 150 000 euros, dont 70 000 avec sursis. De même, Alain Battisti écope d'une amende de 50 000 euros. Il était reproché aux deux parties d'avoir employé, sur la ligne Limoges-Lyon, du personnel naviguant d'une compagnie portuguaise, Lease Fly, appartenant au même groupe présidé par Alain Battisti, sans déclarer cette activité en France.
"Aucun commentaire"
Le jugement en appel s'avère sensiblement plus clément sur deux points. 50 000 euros saisis à Chalair ont été restitués, et Alain Battisti se voit retirer une peine privative de droit d'exercer une profession.
Par sa condamnation en première instance, il lui était en effet interdit d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer et gérer ou contrôler, directement ou indirectement, une entreprise commerciale ou une société commerciale pendant une durée de deux années, avec sursis. Contacté, le chef d'entreprise ne désire faire "aucun commentaire à ce sujet".
Au civil, les dommages et intérêts à verser restent les mêmes : les deux parties devront verser 116 995 euros en réparation du préjudice matériel et 100 000 euros en réparation du préjudice moral subi par la caisse de retraite du personnel navigant, 5 000 euros en réparation de préjudice moral pour le syndicat national des pilotes de ligne, et près de 260 000 euros à l'URSSAF.
Contactée, la compagnie aérienne n'a pas donné suite à l'heure où nous publions ces lignes.
