Le jugement est tombé ce matin dans l'affaire Chalair. La compagnie aérienne et son PDG, Alain Battisti, ont été reconnus coupables, par le tribunal de Limoges, de complicité de travail dissimulé.
C'est la ligne Limoges - Lyon qui était dans le collimateur de l'Office central de lutte contre le travail dissimulé. Pendant plusieurs années, sur cette liaison, la compagnie Chalair a fait travailler du personnel navigant, appartenant à une autre société, la compagnie portugaise Lease Fly... les deux faisant partie du même groupe, présidé par Alain Battisti. Le PDG de la compagnie a été condamné pour complicité de travail dissimulé à une amende de 50 000 euros dont 30 000 assorties du sursis ainsi qu'à l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer et gérer ou contrôler, directement ou indirectement, une entreprise commerciale ou une société commerciale pendant une durée de deux années avec sursis.
Pour le même motif, la société Chalair aviation a également été jugée coupable et condamnée à une amende de 150 000 euros dont 70 000 euros avec sursis.
Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a tout un système qui a été mis en place pour essayer de passer outre le droit des cotisations sociales. En donc ne pas déclarer des salariés qui, pourtant, travaillaient sur le territoire français. Donc la satisfaction, elle est là. Il y a une activité qui devait être reconnue en France, notamment à l'aéroport de Limoges et donc ces entreprises-là devaient déclarer ces salariés, au même titre que n'importe qui.
Maître Jean Valire Vialeix, avocat de l'URSSAF Limousinà France 3 Limousin
Sur l'action civile, le tribunal a jugé recevable la constitution de partie civile de la caisse de retraite du personnel navigant. Pour le préjudice subi, elle a condamné Chalair aviation et Alain Battisti coupables. Ils sont condamnés à verser 116 995 euros en réparation du préjudice matériel, 100 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Recevable également la constitution de partie civile du syndicat national des pilotes de ligne : la somme de 5 000 euros sera à verser en réparation de préjudice moral. Autre partie civile, l'URSAF qui se verra rembourser près de 260 000 euros.
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M. Battisti a été pendant huit ans président de la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers, c'est donc le principal syndicat d'employeur, et il était aussi le principal interlocuteur des pouvoirs publics. Dans ces conditions, on comprend mal qu'il puisse accepter le travail dissimulé dans son entreprise alors qu'il dénonce celui-ci quand il est pratiqué par des compagnies low-cost.
Maître Claire Hocquet, avocate SNPL France Alphaà France 3 Limousin
La direction de Chalair n'a pas souhaité commenter le jugement du tribunal de Limoges. Elle dispose de 10 jours pour faire appel.
Après un nouveau procès en avril 2024, la cour d'appel de Limoges devait rendre sa décision le 18 septembre. Le délibéré a finalement été repoussé au 16 octobre 2024.
