Un homme condamné à 14 ans de prison pour viol sur sa nièce a été remis en liberté sous contrôle judiciaire jeudi 14 mars à Limoges, suite à une erreur de procédure.
La victime a du mal à comprendre. Elle craint de rencontrer son agresseur.
En septembre 2018, l’homme avait été jugé par la cours d’assises de la Corrèze pour une affaire de viol par ascendance sur mineur et condamné en 1re instance à 14 ans de prison. Aujourd’hui, il est libre, placé sous contrôle judiciaire, suite à une erreur de procédure.
La victime est totalement dévastée. C'est son oncle qui a été condamné en première instance pour l’avoir violée, entre 1991 et 2005.
Il est à l'extérieur, je peux le croiser... C'est violent.
Personne n’a rien vu
En 1991, la victime était âgée de 6 ans, et son agresseur présumé de 17 ans et 4 mois. Il était donc mineur quand les faits ont débuté, et passible de la cours d’assises des mineurs.Or, ni les enquêteurs, ni le parquet, ni le juge d’instruction, ni les avocats, n’ont rien vu. Il a été indument jugé par une cours d’assises normale. Une erreur incroyable qui a passé tous les filtres judiciaires sans que personne ne s’en aperçoive.
Pour Gilles Jean Portejoie, avocat de l’accusé, qui est en charge du dossier depuis moins de 2 mois, "c’est une situation parfaitement inédite et exceptionnelle. Celle d’une chaîne pénale où tous les acteurs ont failli depuis 2013".
Procès en appel
C’est un peu avant le procès en appel qu’un magistrat du parquet général de Limoges a découvert le problème. Il en a immédiatement avisé les avocats. Par respect pour la victime, l’audience a débuté ce jeudi 14 mars et les jurés ont été tirés au sort avant que l’avocat général ne soulève le problème de procédure. La cours d’assises d’appel de Limoges s’est alors déclarée incompétente pour juger l’affaire. Une satisfaction pour l'avocat de la défense, maître Gilles-Jean Portejoie :
Notre justice peut balbutier, et c'est un euphémisme, mais elle finit par se ressaisir. La décision de ce matin en est la preuve.
Le procès en appel ne se tiendra donc pas, et l’affaire va être renvoyée devant la chambre criminelle de la cour de cassation pour règlement. Cette juridiction va constater l’incompétence et renvoyer l’affaire devant une cours d’assises des mineurs.
L’accusé pourra alors se prévaloir de l’excuse de minorité. Si elle est acceptée, sa peine sera réduite de moitié. Pour l'avocate de la victime, Maître Amélie Wild-Pastaud, cette situation serait sans aucun doute difficile à vivre pour sa cliente.
