Mutuelle obligatoire, tickets restaurant, possibilité de faire grève... quels sont les nouveaux droits des travailleurs handicapés

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la loi pour le plein-emploi offre plus d'équité aux travailleurs handicapés des ESAT. Exemple à Limoges. (Article publié le 18 février 2024).

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la loi pour le plein emploi a changé l'esprit dans lequel les personnes handicapées pouvaient travailler. Les ESAT (Établissements et Services d'Aide par le travail) ont ainsi été renommés "établissements et service d'accompagnement par le travail".

Les travailleurs handicapés voient ainsi dès à présent leurs droits renforcés :

  • Droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation du travail ;
  • Droit d'alerte ou de retrait en cas de danger grave ou imminent ;
  • Droit de grève ;
  • Droit d'adhérer à un syndicat.

À partir de juillet 2024, ils pourront bénéficier de la prise en charge par l'employeur des frais de transport domicile-lieu de travail, des chèques restaurant et chèques vacances. Ils auront aussi droit à une couverture complémentaire santé collective obligatoire, au moins aussi favorable que la couverture minimale obligatoire.

David Nicot est chauffeur-livreur dans l'ESAT Delta Plus de Limoges : "Je considère qu’on travaille comme des personnes classiques. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas bénéficier des mêmes droits, comme faire grève."

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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la loi pour le plein-emploi a apporté de nouveaux droits sociaux aux personnes qui travaillent dans les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT). Même s'ils n'ont toujours pas le statut de salarié, ils peuvent désormais faire grève, se syndiquer et bénéficier de certaines gratifications salariales. Exemple à Limoges. ©Noelle Vaille, Nicolas Chigot, Nicolas Stil

Initiation au droit

Jusqu'à aujourd'hui, les personnes travaillant en ESAT n'avaient pas le statut de salarié. Voilà pourquoi elles ne bénéficiaient pas de ces droits fondamentaux.

La nouvelle règlementation va apporter des plus auxquels les encadrants de l'ESAT de Limoges vont devoir initier la centaine d'opérateurs.

On a fait des réunions d’information, parce que c’est quelque chose de nouveau pour eux. Le droit de grève ne se fait pas comme ça non plus. Il y a des règles. On va les accompagner là-dessus. Je trouve plutôt intéressant qu’ils aient ces droits-là !

Laetitia Bourgeais

Cadre technique "soutien formation" à la Fondation Delta Plus

Changement de mentalité

L'agence "Interim et handicap" est, comme son nom l'indique, spécialisée dans le travail des personnes handicapées. Nicole Cahu en est la responsable. Pour elle, la loi pour le plein emploi va faciliter l'accès des personnes handicapées à des emplois durables, en milieu ordinaire : "Les personnes qui ont eu un problème dans la vie sont motivées quand elles retournent dans le monde du travail. Elles ont envie de prouver qu’elles y arrivent. Les entreprises vont en prendre conscience. Il faudra du temps, mais ça va évoluer".

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