Les dépôts de bilans s'accumulent au tribunal de commerce, et ce n'est que le début. Raison pour laquelle l'État déploie une batterie de mesure pour venir en aide aux entreprises. On vous explique tout.
Dans sa brasserie, une adresse bien connue de la place de Limoges, Charles Bernard épluche ses factures avec la boule au ventre. Aujourd’hui, avec la flambée des prix de l’énergie, il ne s’en sort pas. Sa facture de gaz a presque triplé, celle d’électricité passe de 25.000 euros par an à plus de 80.000 euros, avec 15 salariés, il a peur de ne pas bénéficier du bouclier tarifaire proposé par l’État.
"Certaines choses sont mises ne place, mais avec une complexité telle que c'est ingérable", confie le gérant en effeuillant les nombreuses pages des formulaires gouvernementaux. "Et encore, c'est le formulaire simplifié, il ne fait que 26 pages..."
Le ton est ferme, mais l'émotion et la colère froide sont palpables.
"Les dernières annonces du gouvernement concernent uniquement les très petites entreprises. Une entreprise de taille moyenne comme la mienne n'est pas éligible. On n'est jamais dans les bonnes cases. Mon entreprise est saine, nous faisons plus de 100 couverts à chaque repas, mais virtuellement, nous pourrions disparaître dans les 6 à 8 mois. C'est un établissement que j'ai tenu pendant longtemps avec mes parents. Aujourd'hui, je l'exploite en leur nom et on risque de tout perdre" constate amèrement Charles Bernard.
Hausse spectaculaire des dépôts de bilan
Si Charles Bernard arrive à tenir grâce à la trésorerie qui lui reste, ce n'est pas le cas de beaucoup d'autres entreprises. Les trésoreries bien entamées par la Covid sont grignotées par la crise énergétique. À la chambre de commerce de Limoges, on est très inquiets de constater la multiplication des dépôts de bilan.
"Ce que l'on voit au quotidien, c'est très clair, c'est une augmentation des difficultés des entreprises. Ça se traduit par un nombre important de dépôts de bilan au tribunal de commerce. On est passé d'environ 3 ou 4 dépôts de bilan pendant la période Covid à 5 ou 6 à la sortie de la Covid et là, on est plutôt autour de 10/15 dossiers par séance et on a vraiment une accélération depuis quelques mois. On est aussi très inquiets, car on reçoit tous les jours des appels téléphoniques, des courriers de gens qui sont en grosse difficulté. Il y a aussi une accélération de ces appels" affirme José Montintin, directeur des services aux entreprises CCI de Limoges.
Tous les secteurs sont touchés. Exemple déjà médiatique : les boulangeries, mais elles ne sont pas les seules. Les entreprises qui ont des marges de 3 à 5 % du chiffre d'affaires voient actuellement ces marges se réduire considérablement.
Les difficultés pourraient tout particulièrement toucher les entreprises du BTP, pronostique la chambre de commerce. Vu le contexte, les gens reportent leurs projets, les taux des crédits remontent. Les particuliers et les collectivités vont freiner les investissements. Plus généralement, toutes les entreprises qui utilisent une part importante d'énergie dans leur processus de fabrication sont menacées.
Bouclier, amortisseur, guichet
Ce genre de situation inquiète le gouvernement qui déploie trois types d’aides destinées aux entreprises en difficulté : le bouclier tarifaire, l'amortisseur et le guichet.
Le bouclier tarifaire est le dernier dispositif annoncé par le gouvernement. Pour faire simple, il concerne les très petites entreprises, moins de 10 salariés, moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kilowatts·heure. Depuis le 1er janvier, les TPE remplissant ces conditions bénéficient du même bouclier tarifaire que les particuliers, à savoir un plafonnement à 15% de l'augmentation du prix de l'électricité.
Pour les autres entreprises, moins de 10 salariés, moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, mais un compteur dépassant les 36 kilowatts·heure ou les entreprises de moins de 250 salariés et de moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, il existe l'amortisseur. "Les entreprises qui ne rentrent pas dans le bouclier tarifaire bénéficient d'un amortisseur pour l'électricité. Il est calculé par le fournisseur d'électricité avec objectif que sur l'année, sur au moins 50% de la dépense d'énergie, le tarif soit fixé à 180 euros du kilowatt·heure" indique Véronique Gabelle, directrice des finances publiques 87.
Enfin, pour celles qui, malgré l'amortisseur, auraient encore une facture trop lourde, il existe le guichet. Pour l'explication, il faut s'accrocher un peu. C'est une aide à demander directement aux finances publiques. Si après application de l'amortisseur, la dépense d'énergie dépasse toujours 3% du chiffre d'affaires réalisé en 2021 (on vous a prévenu que ce n'était pas simple), une aide supplémentaire est octroyée. Ce dernier dispositif mis en œuvre depuis la mi-2022 était très restrictif. Aux dires de la directrice des finances publiques, les conditions d'accès ont été assouplies et la procédure simplifiée.
Pour pouvoir bénéficier de ces dispositifs, il faut remplir un formulaire accessible sur le site des impôts et sur celui des fournisseurs. La demande doit leur être adressée (aux fournisseurs). Ils n'appliqueront pas de réduction automatique, car ils ne connaissent pas forcément les caractéristiques de toutes les entreprises.
Avant d’arriver au dépôt de bilan et au tribunal de commerce, la préfecture les encourage à se rapprocher des services de l’État, via ce numéro 05 55 45 69 18 pour que les dossiers soient gérés en amont.
