Invité au congrès national des maires ruraux de France, Laurent Wauquiez a annoncé samedi 30 septembre retirer sa région Auvergne-Rhône-Alpes, du dispositif "Zéro artificialisation nette". Nous avons contacté des élus pour comprendre ce que cela pourrait changer.
"Il y a une zone d’activités qui va être construite entre Ussac-Donzenac. On nous dit qu’il faut habiter autour de son lieu de travail, mais on peut se poser la question où ces gens-là vont se loger ?", soulève Jean-Philippe Bosselut, maire sans-étiquette (SE) d’Ussac. Selon lui, le dispositif "Zéro artificialisation nette" n’est pas adapté à tous les territoires. "Une fois la révision du plan d’urbanisme, il ne nous restera que 30 hectares à urbaniser jusqu’en 2030. Et après, on redivise par deux les surfaces restantes à partir de 2030. Ça va faire augmenter le prix du foncier à Ussac."
Adoptée en 2021, la loi Climat et résilience confie aux régions la tâche de se fixer un objectif de réduction de la bétonisation des terres. Objectif : réduire de moitié, d'ici à 2031, la consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu'à atteindre le "zéro artificialisation nette" à l'horizon 2050.
Samedi 30 septembre, à l’occasion du congrès national des Maires, Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a annoncé se retirer de ce dispositif. "Cette loi ruralicide est vraiment l'incarnation d'une technocratie administrative qui consiste à appliquer une même règle de façon très uniforme sur l'ensemble du territoire, soulignait-il à l'AFP, l'agence France Presse. On a des gens qui vont être sur des terrains où normalement ils peuvent construire et où on va leur dire : "vous n'aurez pas votre permis." Ça va créer une rancœur et une colère considérables." Selon lui, il faut "repartir des propositions du Sénat", qui a déjà assoupli l'application du texte, pour "refaire la loi".
"Réfléchir au niveau des territoires"
Si Jean-Philippe Bosselut dit ne pas être "contre la zéro artificialisation", le maire d’Ussac aimerait voir le dispositif plus adapté aux territoires.
Qu’on puisse réfléchir au niveau des territoires et pas au niveau national. La problématique de chaque commune n’est pas la même. (…) Pour nous, Ussac, la situation est différente par exemple de l’agglomération de Brive.
Jean-Philippe Bosselut, maire SE d'UssacFrance 3 Limousin
"Les autres régions vont finir par faire pareil"
"L’artificialisation concourt au dérèglement climatique, réagit sans équivoque Jean-Louis Pagès. Le conseiller régional et élu écologiste de Haute-Vienne admet toutefois la complexité pour les régions de mettre en œuvre cette loi : "On a un problème qui est le suivant : les grandes villes disent : "on a besoin d’artificialiser, car on doit mettre en œuvre les programmes sociaux auxquels on est tenu et les zones rurales disent : "on veut artificialiser pour construire du logement. Le gros problème est l’arbitrage."
Selon l'élu, ces difficultés ne sont, de toute façon, pas une raison de remettre en cause le "zéro artificialisation".
Chaque fois qu’il y a une contrainte écologique évidente, on l’ignore parce que c’est trop difficile à mettre en œuvre, parce qu’on a fait l’inverse pendant 50 ans.
Jean-Louis Pagès, conseiller régional et élu écologiste de Haute-VienneFrance 3 Limousin
"Les autres régions vont finir par faire pareil, s’inquiète l’élu après l’annonce de Laurent Wauquiez. Je suis persuadé qu’elles vont, à force d’atermoiement, finir par abandonner."
La solution pour parvenir, selon lui, à la zéro artificialisation ? "Intégrer les coûts réels de l’artificialisation au moment d’artificialiser. Ça va freiner de façon naturelle l’artificialisation et on va davantage aller vers la réhabilitation et la rénovation."
Du côté de Laurent Wauquiez, qui nourrit des ambitions présidentielles pour 2027, il est ce dimanche à Valence (Drôme) à l'occasion du campus des Jeunes Républicains.
