Nouvelle affaire de nuisances sonores avec un élevage canin à Couzeix, près de Limoges. Comment réagir lorsque les animaux domestiques du voisinage font trop de bruit à vos yeux et surtout à vos oreilles ? Eléments de réponses...
Que dit la loi ?
La loi est claire, si un chien aboie nuit et jour, son propriétaire peut être déclaré responsable et condamné à payer une amende (Art 1385 du code civil).
En revanche, si les troubles adviennent alors que l'animal est sous la garde d'une autre personne comme d'un vétérinaire, elle portera la responsabilité des dommages éventuels.
Petit conseil, avant de signaler ces nuisances à la mairie ou aux forces de l’ordre, privilégiez un arrangement à l’amiable avec votre voisin indélicat. Cela vous évitera une situation trop conflictuelle.
Réduire les aboiements, des solutions existent
Et dans nos campagnes ?
L’Assemblée Nationale vient d’adopter le 30 janvier 2020 un projet de loi pour protéger le patrimoine sensoriel. Une loi qui devrait intégrer le code de l’environnement.
Projet de loi "patrimoine sensoriel"
Les régions, départements feront un inventaire des odeurs, des sons propres à leur territoire. A titre d'exemple, des sons de cloches, des bruits d’animaux voire des odeurs de fumier, de bouses de vaches seront inscrits, protégés par la loi.Une loi qui pourrait éviter bon nombre d’actions en justice, on se souvient de certaines affaires comme celle du coq Maurice sur l'île d'Oléron qui pourra continuer ses vocalises. Plus ubuesque, en 2018, à Beausset dans le Var, des touristes avaient demandé des produits insecticides au maire pour éradiquer les cigales qui les empêchaient de dormir…
