Impôt sur le revenu, prélèvement à la source... les principales mesures du budget 2017

Le budget 2017 a définitivement été approuvé mardi par le Parlement. Impôt sur le revenu, redevance tv... Découvrez tout ce qui va changer l'an prochain. 

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Le Parlement a adopté définitivement le budget 2017, le dernier du quinquennat Hollande, ce mardi. Voici les principales mesures :

Impôt sur le revenu

La nouvelle baisse doit bénéficier à cinq millions de contribuables et s'appliquer dès janvier, pour un coût d'un milliard d'euros. Cette diminution de 20% concerne les couples gagnant jusqu'à 3.400 euros de salaire net et les personnes seules gagnant jusqu'à 1.700 euros.

Par ailleurs, le crédit d'impôt dont bénéficient actuellement les personnes actives et les retraités imposables qui emploient un salarié dans le cadre d'un service à domicile sera étendu à l'ensemble des ménages, notamment aux retraités non imposables.

Prélèvement à la source

A partir du 1er janvier 2018, l'impôt sera calculé sur les revenus de l'année en cours, non plus ceux de l'année précédente. Ce montant sera prélevé directement sur les salaires ou les pensions de retraite.

Optimisation fiscale

Les députés ont créé une "taxe Google", à l'initiative de Yann Galut (PS), visant à renforcer la taxation des bénéfices détournés par les multinationales sur leur activité réalisée en France.

L'administration fiscale pourra désormais "rémunérer des informations adressées par des personnes étrangères aux administrations publiques afin de révéler un comportement frauduleux".
 

Diesel

La TVA réduite accordée depuis des décennies aux entreprises achetant des véhicules diesel sera étendue progressivement, sur cinq ans, aux véhicules à essence.

Du fait de cette déductibilité de 80% de la TVA, la quasi-totalité des véhicules de société - qui représentent la moitié des ventes de voitures neuves en France - roulent au diesel.

Redevance TV

Les députés ont annulé l'augmentation exceptionnelle d'un euro de la redevance, qui s'ajoutait à la hausse d'un euro due à l'inflation. Elle devait rapporter une trentaine de millions d'euros à l'audiovisuel public.

En compensation, le gouvernement a décidé de relever de 25,5 millions d'euros la part de la taxe sur les opérateurs télécoms affectée à France Télévisions.
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