L'indemnité kilométrique vélo, mécanisme pour inciter les salariés à se rendre au travail à vélo, fera l'objet d'une exonération d'impôt et de cotisations plafonnée à 200 euros par an et par salarié. Cet amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif 2015 a été voté par l'Assemblée.
Contre l'avis du gouvernement au motif que c'était une disposition fiscale, les députés avaient instauré dans la loi sur la transition énergétique une indemnité kilométrique forfaitaire -au montant devant être fixé par décret-, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Mais le gouvernement a considéré que ces exonérations n'étaient pas conformes aux principes sur les frais professionnels et les a fait limiter à la prise en charge des frais réellement engagés par les salariés, dans une limite de 200 euros par an et par salarié.Entre autres modifications apportées à l'initiative du gouvernement, la formule indiquant que l'employeur "prend en charge" cette indemnité a été remplacée par "peut prendre" pour en "énoncer pleinement le caractère facultatif". "Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services, parce qu'en matière de concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo, ils font preuve d'imagination", a lancé l'écologiste Denis Baupin au secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert. Il a jugé proche d'une "publicité mensongère" l'information sur le site du ministère de l'Ecologie.
Également membre du club des parlementaires pour le vélo, le député Les Républicains Philippe Goujon a jugé que la nouvelle rédaction "contredit les annonces de la ministre de l'Ecologie qui, à l'ouverture même de la COP21, s'est réjouie" de l'indemnité vélo. La rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS), s'en est remise à la "sagesse" des députés sur l'amendement gouvernemental. Si le plafond de 200 euros est "à égalité" avec l'indemnité pour un salarié prenant sa voiture, elle a jugé que la nouvelle rédaction "transforme un dispositif obligatoire en facultatif".
Irrité par la remarque du député écologiste de Paris, M. Eckert a ensuite lancé que "ce ne sont pas les services qui décident, c'est le ministre qui assume". "On n'est pas en train d'essayer de déshabiller une chose votée dans une autre loi", a-t-il aussi affirmé. L'UDI Charles de Courson a soutenu le gouvernement, ne voyant "aucune raison de discriminer entre les modes de transport".
Fin septembre, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal avait annoncé 25 centimes par kilomètre pour une indemnité vélo devant être versée par des employeurs volontaires.
