L'expérimentation ne sera pas étendue à d'autres régions. C'est désormais officiel.
En janvier prochain, huit régions supplémentaires dont Bordeaux devaient tester les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Un an après Dijon et Toulouse. Mais la ministre de la Justice, Christiane Taubira avait décidé de stopper l'opération. Elle l'avait annoncé le 11 juin.
La décision a été officialisée par un arrêté publié ce samedi au Journal officiel.
Emblématique de la présidence de Nicolas Sarkozy en matière de justice, cette réforme, devait " rapprocher les citoyens de la justice ". Deux " citoyens assesseurs " devaient siéger aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison.
Il avait été décidé par le précédent gouvernement de faire un bilan de l'expérience dans le ressort de dix cours d'appel mi-2013 au plus tard, avant de l'étendre ou non en janvier 2014 à l'ensemble des 35 cours d'appel.
Mais la nouvelle ministre de la Justice a souhaité attendre que l'expérimentation de Toulouse et Dijon puisse faire l'objet d'un réel bilan, à la fin de l'année en cours, avant de décider de la suite.
