Condamnations confirmées par la Cour de cassation

Publié le Mis à jour le
Écrit par Christine HINCKEL

La Cour de cassation a confirmé toutes les condamnations y compris celle de Total après le naufrage de l'Erika en 1999.

La Cour de cassation n'a pas suivi la demande de l'avocat général de la Cour qui demandait une annulation de la procédure au motif de l'incompétence de la justice française puisque le naufrage a eu lieu hors des eaux territoriales françaises.

Les condamnations prononcées en 2010 sont donc confirmées, notamment celle du pétrolier Total affrêteur de l'Erika qui avait écopé de l'amende maximale soit 375.000 euros.

La Cour de cassation a également condamné Total qui avit été éxonéré de responsablilité civile par la Cour d'appel de Paris à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à des dommages et intérêts.

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