La justice française était-elle compétente?

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Écrit par Christine HINCKEL

Un arrêt de la Cour de cassation dira cet après-midi si elle valide ou annule les condamnations dans le procès Erika.

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Procès Erika: journée décisive

La Cour de Cassation rendra cet après-midi son arrêt dans l'affaire du naufrage de l'Erika en décembre 1999. La procédure pourrait être annulée. La région Poitou-Charentes avait reçu 2 millions d'Euros dont un au titre du préjudice écologique

La Cour de cassation doit se prononcer en début d'après-midi pour dire si la justice française était compétente ou non pour juger dans l'affaire de la marée noire après le naufrage de l'Erika.

Ce 12 décembre 1999, le cargo vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrêté par Total et appartenant à un armateur italien, sombre au large des côtes bretonnes mais hors des eaux territoriales françaises c'est à dire en zone internationale. C'est avec cet argument que l'avocat général a demandé l'annulation de la procédure, la zone de naufrage ne relevant pas de l'autorité française. Selon lui, le procès était du ressort des autorités maltaises.

                                       Marée noire sur 400 kms de côtes

A partir du jour de Noël 1999, la marée noire a commencé à souiller les côtes françaises en touchant tout d'abord Belle-Île. 400 kilomètres de littoral du Finistère à la Charente-Maritime seront mazoutés.

Le procès de l'Erika s'ouvre en février 2007. Le groupe pétrolier Total,  la société de classification Rina, l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara sont condamnés. Ils font appel mais en 2010, la cour d'appel confirme les condamantions et revoit le montant des indemnistions à la hausse.

Tous se pourvoient alors en cassation.

En avril 2012, l'avocat général Didier Boccon-Gibod provoque la surprise en recommandant une annulation définitive de la procédure au motif que la justice française n'était pas compétente.

                                         Total sera-t'il blanchi? 

Les parties civiles (Etat,collectivités locales et associations de protection de l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts.

La région Poitou-Charentes s'était vu allouer deux millions d'euros dont un au titre de préjudice écologique.

Même si la procédure est annulée cet après-midi, le groupe pétrolier français Total  a indiqué qu'il ne réclamerait pas les 171 millions d'euros versés au titre d'indemnisations et les 200 millions donnés pour le nettoyage des plages.

La cour de cassation a plusieurs possibilités: cassation totale, partielle ou validation de l'arrêt 2010.

Pour les associations de défense de l'environnement, la cassation reviendrait à accorder un droit de polluer en toute impunité.

LA PROCEDURE JUDICIAIRE VUE PAR LE WEB

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