Ils contestaient depuis 13 ans un accord d'entreprise. Ils ont obtenu gain de cause devant la Cour de cassation.
Ils dénonçaient des conditions salariales moins favorables qu'à leurs collègues, plus anciens. La justice leur a donné définitivement raison après une longue bataille. Cela faisait plus de 10 ans que les salariés d'un hypermarché de Carrefour à Lormont en banlieue bordelaise se battaient. Le groupe Carrefour n'a pas souhaité faire de commentaires.
Un expert a été mandaté pour déterminer le montant des indemnités que percevront ces 103 salariés, a indiqué leur conseil, Me Monique Guédon. Pour elle, cette expertise ne sera pas examinée "avant 2014" par la Cour d'appel de Bordeaux.
Me Guédon, qui espère que cette décision fera "tache d'huile", avait entamé la procédure en 1999 et, après un premier revers en 2006, avait obtenu gain de cause devant les juridictions bordelaises. Vendredi, elle a fait part de sa "satisfaction" après l'arrêt "définitif" de la plus haute juridiction française.
Selon elle, le manque à gagner pour ses clients porte sur les salaires versés entre juin 1999 et octobre 2010 ainsi que sur la prime d'intéressement et de participation
perçue de juillet 1985 à octobre 2010.
Grille salariale moins favorable
Le texte signé en 1985 stipulait que les salaires des employés des magasins Carrefour ouverts après cet accord seraient indexés sur les résultats de leur magasin, tandis que les salariés des enseignes ouvertes avant l'accord bénéficiaient d'une grille salariale nationale "plus favorable", a expliqué Me Guédon.
En 1999, un nouvel accord a été négocié mais, selon Me Guédon, "il a continué à rompre le principe +à travail égal, salaire égal+".
Dans sa décision rendue le 27 juin, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la Sogara, filiale de Carrefour dont dépend l'établissement de Lormont, contre l'arrêt rendu en 2010 par la cour d'appel de Bordeaux. Elle a rappelé le principe d'égalité de tout accord d'entreprise.
"Un accord d'entreprise ne peut prévoir des différences de traitement entre salariés d'établissements d'une même entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égale que si elles reposent sur des raisons objectives".
