Le CSA a décidé de ne pas sanctionner les médias pour la diffusion avant 20h de la déclaration de S.Royal, dimanche.
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a constaté "un manquement de certaines télévisions et radios à l'article 52 du code électoral" mais ne prononce pas de sanction.
"En raison des circonstances particulières et notamment l'heure de diffusion de l'alllocution de Mme Royal et du fait que le scrutin était clos dans la circonscription concernée, le Conseil n'entend pas intervenir à l'encontre des chaînes de radio et de télévision" ajoute le communiqué du CSA.
Dimanche soir, Ségolène Royal avait-elle même annoncé sa défaite au deuxième tour des législatives et prononcé une allocution au Muséum d'Histoire Naturelle de La Rochelle.
Cette déclaration tout d'abord prévue pour être enregistrée vers 19h15, a eu lieu en fait quelques minutes avant 20H et a été retransmise en direct par plusieurs médias avant la fermeture officielle des bureaux de vote dans tout la France.
Dans des tweets diffusés ce matin, Ségolène Royal affirme qu'elle avait "donné une déclaration à enregistrer pour diffusion après 20H au choix des médias".
"Si certains médias l'ont diffusé avant c'est leur choix" a-t-elle ajouté dans un deuxième tweet. "Ca ressemble à quoi cet acharchement sur une femme politique honnête" écrit-elle.
Le CSA avait dans un premier temps procédé lundi à un premier examen de ce qui pourrait s'apparenter à une violation des règles sur la publication des résultats électoraux avant de mettre ce point à l'ordre du jour de la séance plénière de ce mardi.
