Passage d'Agen: le maire jugé pour fraude

5 mois de prison avec sursis ont été requis à son encontre pour fraude électorale. Jugement attendu le 1er février.

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Le parquet a requis hier une peine de cinq mois de prison avec sursis, assortie d'une privation des droits civiques de deux ans, à l'encontre du maire divers droite
du Passage d'Agen
en Lot-et-Garonne. Il comparaissait devant le tribunal correctionnel d'Agen pour complicité de fraude électorale lors d'un scrutin municipal en 2008.





Mis en examen en 2009

Jean Barrull avait été réélu avec 104 voix d'avance sur son concurrent PS, lors du scrutin municipal des 9 et 16 juin 2008 dans ce bourg d'environ 9.000 habitants.
Un an plus tard, il est mis en examen pour "complicité de faux et usage de faux" et "manoeuvres frauduleuses tendant à l'exercice irrégulier d'un vote par procuration".

Le procureur de la République d'Agen, Pascal Prache, a évoqué hier un "mode de fonctionnement limite" et "un système à la marge" dont Jean Barull avait conscience, rappelant les règles strictes fixées par le code électoral au nom de "l'expression du scrutin qui doit demeurer sacrée".

D'autres prévenus

Une peine identique a été requise contre un membre de son comité de soutien, Amédée Esposito.
Policier à la retraitre, il était chargé de recueillir les signatures des personnes désireuses de voter par procuration, mais ne pouvant pas se rendre au commissariat.
Il était jugé pour "faux dans l'établissement de procurations et usage de faux".

Neuf autres personnes sont poursuivies pour "complicité de faux et usage de faux".

Selon la justice, 51 procurations utilisées entre les deux tours du scrutin municipal ont été entachées d'irrégularités : mandants qui ne se sont pas déplacés au commissariat, signatures fausses ou manquantes, mandants n'ayant pas exprimé leur désir de voter, absence de consignes de vote.

Les avocats des prévenus ont récusé l'existence d'un "système organisé" et plaidé la relaxe de leurs clients.

Le jugement est attendu le 1er février 2012.

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