6 mois de prison avec sursis et 176 000 euros de dommmages et intérêts pour avoir géré un site de téléchargements
Saintes(17): les risques du téléchargement illégal
6 mois de prison avec sursis et 176 000 euros de dommmages et intérêts pour avoir géré un site de téléchargements Le tribunal correctionnel de Saintes a rendu son délibéré dans l'affaire de ce jeune homme de 24 ans qui gérait depuis son domicile en Charente-Maritime un site de téléchargements
Le tribunal correctionnel de Saintes a rendu son délibéré dans l'affaire de ce jeune homme de 24 ans qui gérait depuis son domicile en Charente-Maritime un site de téléchargements illégal de films -en 3 ans plus de 2000 films à disposition des internautes-.
Saintes(17): les risques du téléchargementSon avocat a précisé que "si son site avait été hébergé hors de de France il n'y aurait eu aucune poursuite à son encontre", il a fait savoir qu'il pourrait faire appel des condamnations civiles.
Les Majors américaines du cinéma réclamaient plus de 900 000 euros et le parquet avait demandé un an de prison avec sursis