Les plaignants, douze au total, réclament de la justice de reconnaître la faute inexcusable de Gascogne Paper, pour ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour les protéger de l'inhalation de fines particules d'amiante. Le tribunal de la Sécurité Sociale rendra son jugement le 3 juin 2013
Soutenus par les organisations syndicales, les demandeurs devant le tribunal, espèrent la reconnaissance d'une faute inexcusable de la part de leur employeur. Dans la région, les procès se succèdent parmi les anciens salariés d'entreprises ayant utilisé de l'amiante floquée dans les bâtiments, lieu de l'activité des employés. Près de 65 dossiers sont constitués autour des effets sur la santé des plaignants. Dans le sud de la région, 25 ont trouvé une issue favorable aux salariés, d'autres sont en appel, d'autres enfin en cours de constitution. Souvent, les demandeurs devant les juridictions sont des personnes âgées, à la retraite, touchées par des affections pulmonaires, pour certains ce sont leurs ayant-droits qui intentent une action en justice parce que leur père est décédé des suites d'un cancer.
L'amiante, une solution idéale devenue source de maux.
Lorsque l'amiante fut utilisée, projetée sur les murs, tuyaux de chauffage, et autres support dans tous les bâtiments, elle était la solution idéale pour isoler, protéger. Le produit s'est avéré être au contraire le pire ennemi des alvéoles pulmonaires des salariés qui inhalaient les fines poussières. Beaucoup de cancers sont imputables à cette proximité entre amiante et salariés. Il a fallu de nombreuses années de recherche sur les causes de ces pathologies avant de découvrir que les particules d'amiante en étaient la cause. Mais l'amiante, avant de produire des effets nocifs a été adulée par les installateurs d'isolants. L'amiante était partout, dans les écoles et collèges, dans les bateaux marchands ou militaires, dans les universités. Il y avait une réglementation, nombre d'employeurs se retranchent derrière ces textes et normes, ils étaient en conformité avec les recommandations. Mais les plaignants appuient leur demande sur l'évolution de l'usage de l'amiante. Lorsque les doutes furent mis au jour, certains employeurs ont tenté de minimiser les effets en augmentant la protection des salariés.
Le danger connu, l'amiante n'a pas été retirée.
Comme pour l'employeur Gascogne Paper, dont l'usine est à Mimizan, les salariés requérants devant la justice reprochent à leur ancien employeur de ne pas avoir pris les mesures nécessaires de protection . Dans les années 1990, des masques furent distribués aux salariés travaillant prés des fours, mais ce n'était pas suffisant, d'autant que les recommandations évoluaient constamment pour attirer l'attention des utilisateurs sur le danger de l'exposition à l'amiante. Il y avait de l'amiante partout, lorsque le travail devait se faire dans des conditions de confinement, les employeurs devaient fournir des équipements étanches pour leurs salariés, et non pas de simple masque en papier, des combinaisons douteuses, de chapeau poreux. Les particules se sont avérées être pernicieusement invasives, elles entraient dans les cavités pulmonaires, mais elles avaient aussi la possibilité de s'introduire dans les pores.La charge de la faute incombe aux demandeurs.
Le manque ou la négligence en matière de protection des salariés en condition de travail confiné et en contact avec de l'amiante doit être prouvé par les plaignants. Or d'autres procès ont eu lieu, la faute inexcusable a été très souvent reconnue, une négligence qui a intimé à des entreprises, voir à l'Etat d'indemniser les victimes. Cette jurisprudence constante donne espoir aux familles endeuillées ou affligées par la maladie pour une reconnaissance de la responsabilité, mais aussi l'inscription de leur maladie dans le tableau 30 du code de la Sécurité Sociale. Ce tableau liste toutes les maladies que l'instance de santé considère comme une maladie professionnelle, l'inscription dans ce tableau permet l'indemnisation par les organismes de santé, l'attribution de pension d'invalidité, la prise en charge à 100% des frais médicaux. La Sécurité Sociale peut elle, ensuite, demander une enveloppe globale à l'entreprise pour couvrir les frais imputables à une faute inexcusable. La procédure judiciaire n'est pas intentée pour percevoir des indemnités, mais pour reconnaître une forme de faute qui a eu des effets graves sur la santé des salariés, l'enjeu n'est pas que pécuniaire.
