Victoire pour les boulangers landais qui s'étaient vu interdire l'ouverture de leur magasin 7 jours sur 7. L'arrêté de la préfecture des Landes a été déclaré illégal par le tribunal administratif de Pau.
En octobre 2015, quatre boulangers landais avaient été condamnés à des amendes par le tribunal de police de Dax pour ouverture illégale 7 jours sur 7 de leur boutique.
Une minorité de signataires
Dans sa décision du 21 janvier dont l'AFP a eu copie, le tribunal a déclaré illégal cet arrêté car il n'a pas été signé par l'ensemble des organismes vendant du pain dans le département." Cet arrêté est intervenu aux termes d'un accord qui n'a été signé que par le syndicat de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie des Landes et la confédération générale de l'alimentation de détail ", deux organisations qui défendent principalement les boulangers artisans propriétaires de petites enseignes, précise le tribunal.
" En revanche, il n'a pas été signé par le syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes, par le groupement indépendant des terminaux de cuisson, la fédération des entreprises de commerce et de distribution, le syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide et le conseil national des professions de l'automobile, dont l'assentiment au projet avait été recherché par l'administration ", est-il poursuivi.
La problématique du travail dominical
L'affaire avait éclaté début 2015 au moment où les débats à propos de la loi Macron se concentraient sur le travail dominical. Elle avait rapidement pris une tournure politique. Les Républicains avaient ainsi lancé en février une pétition de soutien à l'un des boulangers landais mis en cause et la pétition avait notamment reçu le soutien de l'ex-Premier ministre François Fillon." Nous sommes contents d'avoir prouvé qu'il faut entendre tout le monde dans ce dossier et pas seulement les boulangers artisanaux ", a indiqué à France bleu Gascogne, qui a révélé l'information, Olivier Brémard, gérant d'une enseigne de boulangerie industrielle à Mont-de-Marsan.
Il ne faisait pas partie des boulangers poursuivis par le tribunal de police et avait, lui seul, poursuivi l'arrêté préfectoral devant les tribunaux. " Je comprends leur combat mais la société évolue. Pourquoi les restaurants, les cinémas, les vendeurs de tabac ont le droit d'ouvrir tous les jours, c'est discriminatoire. Il y a des moyennes surfaces qui ouvrent tous les jours et en centre-ville et il faut lutter ", a-t-il ajouté.
Quatre boulangers des Landes avaient été condamnés le 5 octobre à des amendes de 500 euros avec sursis par le tribunal de police de Dax pour ne pas s'être mis en conformité avec l'arrêté préfectoral de 1999 qui leur imposait un jour de fermeture hebdomadaire.
Contactés par l'AFP, ils se sont dits contents de la "victoire", mais se disent aussi " dégoutés d'avoir perdu du temps, de l'énergie " et d'avoir été " stigmatisés comme des patrons voyous ".
La préfecture des Landes, par le biais du Ministère du Travail, a deux mois pour faire appel à compter de la notification du jugement.
L'appel n'étant pas suspensif, les boulangers landais peuvent d'ores-et-déjà maintenir leur commerce ouvert comme bon leur semble.
Le point avec Ludivine Tachon
L'arrêté préfectoral qui interdisait aux boulangers landais d'ouvrir tous les jours de la semaine a été annulé par le tribunal administratif de Pau
