Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier du projet de 16 bassines dans les départements des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne. La coopérative de l'eau des Deux-Sèvres qui porte le projet va devoir revoir les volumes de 9 bassines.
Le projet de 16 réserves de substitution réparties sur les Deux-Sèvres la Vienne et la Charente-Maritime a été retoqué par le tribunal administratif de Poitiers. 9 des 16 bassines sont en effet considérées comme non conformes, leur capacité ayant été surévaluée. Les préfets des trois départements concernés vont disposer d'un délai de 10 mois pour prendre un arrêté rectificatif. Le président de la coopérative de l'eau des Deux-Sèvres, dans un communiqué, préfère voir le bon côté des choses et le fait que 7 des 16 bassines vont pouvoir être mises en construction.
On doit certes revoir notre copie sur neuf réserves, mais je retiens que sept d’entre elles sont validées. Les travaux de la première tranche vont enfin pouvoir démarrer à l’automne (...) C'est donc le principe même de la création de réserves de substitution d'eau qui est acté par la justice.
De son côté la Confédération paysanne des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Chartente-Maritime "apprend avec plaisir" la décision du tribunal administratif. Pour le syndicat, farouche opposant à ce projet, il ne constitue pas une solution d'avenir pour un accès égalitaire à l'eau et la décision du tribunal va dans ce sens selon lui.
Cet ensemble illustre bien le manque de cohérence et de transparence de ce projet que nous dénonçons depuis bien longtemps. Nous rééditons notre demande de moratoire faute d’un nouveau projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) opérationnel et concerté.
Les juges administratifs ont estimé que "pour la quasi-totalité des réserves, le volume autorisé sera largement supérieur à ce qui a été consommé ces dix dernières années" et qu'en conséquence, pour 9 des 16 bassines, le projet n'est pas conforme au règlement du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux.
