C'est une des dispositions du Grenelle de l'environnement qui entre en vigueur aujourd'hui, la disparition des panneaux publicitaires le long des routes. À quelques exceptions près...
La décision avait été prise au moment du Grenelle de l'environnement , les panneaux publicitaires doivent disparaître le long des routes à l'entrée des villes de moins de 10 000 habitants. Le décret d'application a fixé la date au 13 juillet 2015.
Il y a en France entre 600 000 et un million de panneaux publicitaires qui polluent visuellement l'entrée des villes. Leur nombre devrait donc baisser sauf que la loi prévoit un certain nombre d'exceptions.
Des exceptions à la règle
La mesure concerne les villes de moins de 10 000 habitants, mais pas celles de plus de 100 000. Il restera également des panneaux autorisés : ceux indiquant un monument ou un site historique, un événement culturel ou des produits locaux ( comme les fruits, les légumes, les spécialités locales...). Ces panneaux autorisés ne devront pas excéder 2,20 m de hauteur et devront être rectangulaires.
Des sanctions applicables ?
Des sanctions sont prévues, elles peuvent aller jusqu'à 700 Euros par panneau et 250 Euros par jour d'astreinte. Mais on ne sait pas qui se chargera de relever les infractions. En revanche les associations pourront saisir le préfet pour faire appliquer la loi.
Exemple dans la région avec le reportage à Neuville-de-Poitou et à Jaunay-Clan de Gauthier Cazassus Stéphane Hamon et Christophe Pougeas.
France 3 Poitou-Charentes
