Lac de Caussade : "énorme flop", "décision schizophrène", sa légalisation ne satisfait personne

Le préfet du Lot-et-Garonne, Daniel Barnier, vient d'annoncer ce 12 février, qu'il va lancer la procédure de légalisation du lac de Caussade, construit sans autorisation par les agriculteurs. Une décision qui suscite la colère des écologistes, et ne satisfait pas pour autant la chambre d'Agriculture.

C'est une décision "schizophrène", "d'un État qui appellerait à ne pas respecter ses propres lois". Les mots sont ceux d'Anne Roques, juriste auprès de France Nature Environnement qui se bat depuis plus de cinq ans sur le dossier du Lac de Caussade. "On sait que depuis des années, l'Etat essaie de trouver une porte de sortie, néanmoins ça traîne parce que barrage est complètement illégal !", rappelle-t-elle.

Une mise en conformité d'ici à 2025

Ce lundi 12 février, le préfet du Lot-et-Garonne a reçu la presse locale. À cette occasion, Daniel Bernier a voulu jouer l'apaisement auprès des agriculteurs, quelques jours après les manifestations d'Agen et leur convoi vers Rungis. Il a notamment eu cette annonce choc : le lac de Caussade va être légalisé.

Pour le préfet, installé à Agen depuis août 2023 et dont les propos sont rapportés dans Sud-Ouest, ce lac "est inscrit dans le paysage et a montré son utilité lors des périodes de sécheresse". Pour autant, il en convient, "c’est un ouvrage qui reste illégal". D'où sa volonté de le "mettre en conformité sur le plan de la sécurité", d'ici à 2025.

J’ai le feu vert du ministère. Mais il y aura nécessairement quelques travaux à faire.

Daniel Bernier

Préfet du Lot-et-Garonne

"L'exemple emblématique de ce qu'il ne faut pas faire"

Le lac artificiel de Caussade, voulu par la Chambre d'Agriculture du Lot-et-Garonne, a été constitué dans l'illégalité, au moyen d'un barrage. Et ce feu vert ministériel n'est pas de nature à rassurer les défenseurs de l'environnement.  Anne Roques rappelle les termes contenus par un jugement rendu en 2021 : "les projets qui affectent la ressource en eau doivent : présenter un caractère général, valoriser l'usage des ressources existantes et contribuer à l'amélioration de l'état écologique des cours d'eau... Et ce n'est pas le cas !"
Anne Roques se souvient que la ministre de l'Écologie du moment, Barbara Pompili, avait justement pointé ce barrage comme étant "l'exemple emblématique de ce qu'il ne faut pas faire : construire d'abord et réfléchir, après, au partage de l'eau".

Une action contre l'État

Après une dizaine de victoires judiciaires devant le tribunal administratif et au pénal, France Nature Environnement (FNE), qui continue d'expliquer le pourquoi de son opposition, ne compte pas abandonner son combat. "On a gagné toutes nos actions en justice, diverses et variées. On a engagé la responsabilité de la chambre d'Agriculture qui a été condamnée !" , souligne Anne Roques.

"Nous, au FNE, ce qu'on attend, dès 2024, c'est un jugement du tribunal administratif de Bordeaux qui devrait condamner l'État pour toutes les fautes qu'il a commises dans cette affaire", résume l'avocate, qui garde espoir : "peut-être que ce jugement interviendra avant cette tentative de régularisation."
Dans le même temps, la commission européenne pourrait aussi s'en mêler, puisqu'une plainte a été déposée. 

Une Coordination rurale toute puissante ?

"Il y a souvent un deux poids deux mesures s'agissant des actions illégales du monde agricole. Et quand il s'agit de la Coordination rurale, en Lot-et-Garonne, c'est particulièrement frappant", estime la juriste. Elle pointe également la personnalité de son président, Serge Bousquet-Cassagne, "qui se croit tout permis".

La préfecture et l'Etat n'osent pas assumer que ce barrage est illégal parce qu'en face, c'est la Coordination rurale.

Anne Roques

Juriste à France Nature Environnement (FNE)

Anne Roques le reconnaît, le poids de la Coordination rurale dans le département est particulièrement important. Le syndicat national sera par ailleurs reçu à l'Élysée ce mercredi.
La juriste de FNE l'assure, les autres organisations agricoles, pouvaient difficilement s'opposer au projet localement, tant les messages écologistes sont conspués. "On recense, partout en France, des menaces et des pressions sur nos associations écologistes. Mais c'est vrai que particulièrement dangereux de s'opposer en Lot-et-Garonne", souligne Anne Roques. D'où ce besoin d'adosser le combat des militants locaux opposé à la retenue d'eau de Caussade à de grosses structures, comme le FNE, la Sepanso et la Sepanlog.

Agir seul et localement face à ces énergumènes, ce n'était pas possible. 

Anne Roques

Juriste FNE

"Un énorme flop !"

La décision de légalisation du préfet, qui irrite les écologistes, ne remporte pas pour autant l'adhésion de la chambre d'Agriculture. "Une fausse annonce", "un énorme flop", commente son président Serge Bousquet-Cassagne, connu pour son franc-parler.

Il fallait bien que le préfet, après tout ce qui s'est passé en Lot-et-Garonne et notre montée à Paris, nous annonce un petit quelque chose. Et bien, ça fait un énorme flop !

Serge Bousquet- Cassagne

Président de la chambre d'Agriculture du Lot-et-Garonne

La condition de travaux n'est pas entendable selon ce dernier. "C'est non, c'est fini, on ne fera plus de travaux sur ce lac, assure-t-il. On a refait le coursier, amélioré la digue, on a posé des bornes intelligentes qui nous disent si elle bouge d'un millimètre ou pas : elle n'a pas bougé. Tout ça nous a coûté cher… Moins cher que la fonctionnaire qui est en charge de régulariser tout ça. On ne le refera pas", insiste-t-il. 

Le président de la chambre d'Agriculture et figure de la Coordination rurale sera de la délégation reçue à l'Élysée ce mercredi.  "Demain, on monte à Paris rencontrer le président de la République. On va lui demander ce que l'on demande depuis quinze jours : laissez-nous travailler et foutez-nous la paix", poursuit-il.

Cinq ans d'imbroglio

Depuis sa création en 2018 à Pinel-Hauterive près de Villeneuve-sur-Lot, le Lac de Caussade cristallise tous les débats, avec au cœur la ressource en eau. Crée avec une première autorisation de la préfecture en 2018, par la suite retirée, et donc aménagée illégalement, cette retenue d'eau destinée à l'irrigation s’étend sur plus de 20 hectares sur un terrain qui appartient à la Chambre d'Agriculture. Suite aux décisions de justice, cet aménagement aurait dû être détruit et remis en état.

En appel, en 2022, Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, président et vice-président de la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne, avaient été condamnés à dix mois de prison, assortis d’un sursis probatoire de dix-huit mois dans ce dossier.

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