Lot-et-Garonne : le lac de Caussade jugé illégal par la cour administrative d’appel de Bordeaux

C’est une étape importante dans ce dossier fleuve qui court depuis quatre ans maintenant. Ce mardi 23 février la cour administrative d’appel a statué sur le fond. Une victoire pour les associations environnementales.

Le lac de Cuaussade en février 2019.
Le lac de Cuaussade en février 2019. © AFP

La cour administrative avait pour mission d’examiner le retrait de l'autorisation de construction délivré par l'ancienne préfète. Le rapporteur public avait jugé ce retrait légal. La cour d’appel l’a donc suivi.

C'est une victoire pour les associations environnementales. "L’appel a été rendu et le juge confirme l'illégalité de l’ouvrage, donc valide le retrait de l’arrêté préfectoral et reconnait le bien-fondé de l’action de France Nature Environnement", se réjouit Lionel Feuillas. "Car cela portait sur les deux volets", précise le représentant de la Sépanlog. "On est satisfait, oui, mais on sait très bien que sans la volonté des pouvoirs publics cela ne changera pas grand-chose. Mais cela nous conforte dans notre action. On est dans la légalité contrairement au syndicat Coordination Rurale 47 et à la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne".

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De son côté, Serge Bousquet-Cassagne ne se dit pas surpris. "Génial, je n’étais pas au courant", affirme-t-il, "c’est tellement peu de choses, c’est un détail". "Car ça arrive bien trop tard pour nous dire que c’est légal ou pas. Et le lac, alors on fait quoi ? On doit le détruire ? C’est un coup d’épée dans l’eau du lac de Caussade de la part de l’administration".

Je ne suis pas étonné, les recours ont été amenés par des environnementalistes du ministère de l’Ecologie et jugés par des environnementalistes du tribunal administratif. On ne partait pas à armes égales. 

Serge Bousquet-Cassagne

Rappel des faits

En novembre 2018 la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne a construit ou plutôt creusé une retenue d’eau d’une capacité d’un million de m3 à à Pinel-Hauterive, au nord-ouest de Villeneuve-sur-Lot. L’objectif était de pouvoir irriguer les cultures aux alentours. D’abord autorisé par la préfecture, celle-ci a fait marche arrière face à la pression des associations environnementales et de plusieurs ministres. Pour autant les travaux ont continué obligeant la préfecture à envoyer la gendarmerie sur place. Les forces de l’ordre seront alors contraintes de faire demi-tour face à la présence de 300 agriculteurs sur le site.

En mars 2019, le tribunal administratif avait validé l'annulation de l'autorisation de construction de l'ouvrage. Une décision confirmée donc ce mardi 23 février par la cour administrative d’appel de Bordeaux.

"Un projet de territoire avec tous les acteurs"

Et maintenant ? Quelle suite à donner à cette affaire ? "Désormais, on attend que les pouvoirs publics fassent respecter ces décisions de justice, que ce site soit remis en état , que le barrage soit détruit", explique Lionel Feuillas.

Mais après ce que l’on espère, c'est qu'on puisse mettre en place un projet de territoire avec tous les acteurs pour repartir sur de bonnes bases et trouver de l’eau en été en s’appuyant sur autre chose que les retenues d’eau qui sont pas les meilleurs solutions.

Lionel Feuillas

"Par exemple", poursuit Lionel Feuillas, "on peut réflechir à remettre en état des zones humides, ou à décalibrer les rivières (refaire des méandres pour que l’eau ne file pas trop vite dans les cours d’eau et cesser de les curer), ou encore changer de techniques agricoles pour avoir des sols qui retiennent l’eau. Il peut arriver parfois qu’une retenue d’eau soit nécessaire mais ce n’est pas la première chose à faire, d’autres procédures doivent être faites au préalable".

Un point de vue que Serge Bousquet-Cassagne, à l'origine du lac de Caussage, est loin de partager. Il ne compte pas mener de nouvelles actions face aux décisions de justice. "Non, notre plus grande action cela a été de bâtir le lac", rappelle-t-il. "Maintenant il est là, il fait son travail".

Il y a quinze jours il a écrêté les crues de la Garonne. Pour nous l’ordre naturel des choses est établi par le rôle que joue déjà le barrage selon nous.

Serge Bousquet-Cassagne

Par ailleurs, Serge Bousquet-Cassagne, président de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne et Patrick Franken, son vice-président, ont été respectivement condamnés à des peines de neuf et huit mois de prison pour avoir réalisé le chantier sans autorisation préfectorale. Ils ont tous les deux fait appel. "Cela ne peut pas être pire que la dernière fois (en première instance, ndlr), c’est ubuesque", ironise Sege Bousquet-Cassagne. "Des peines de prison pour avoir fait un lac...". Le procès en appel doit se tenir en mai prochain.

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