La cour d'appel d'Agen s'est prononcée ce mardi sur la construction illégale de la retenue d'eau de Caussade. Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'Agriculture et Patrick Franken, vice-président, ont été condamnés à 10 mois de prison avec sursis, assortis d'une période probatoire de dix-huit mois.
Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken n'iront donc pas en détention. Ce jeudi 13 janvier, la Cour d'appel d'Agen s'est montrée plus clémente que le jugement rendu en première instance. Elle a condamné le président et le vice-président de la Chambre d'Agriculture du Lot-et-Garonne à dix mois de prison avec sursis, assortis d'une période probatoire de dix-huit mois. La cour a également condamné Serge Bousquet Cassagne et Patrick Franken à 7 000 euros d'amende, la Chambre d'Agriculture écopant, elle, de 40 000 euros dont 20 000 avec sursis.
Retour "à une vie normale"
Les deux hommes étaient jugés pour avoir construit sans autorisation le barrage de Caussade dans le Villeneuvois, soit une retenue d'eau de 920 000 mètres cubes, afin d'irriguer des terres agricoles. En première instance, ils avaient été condamnés à neuf et huit mois de prison ferme par le tribunal correctionnel d'Agen.
En octobre 2021, le ministère public avait requis, en appel, des peines similaires. Le délibéré, initialement prévu le 17 décembre avait alors été repoussé de quelques semaines.
"Ça évolue dans le bon sens. Si on nous avait donné du ferme, ça aurait été un peu difficile à vivre, a reconnu Patrick Franken à l'issue du délibéré. L'audience d'aujourd'hui conclut un peu la phase de construction du lac et sa contestation. Ce jugement met un terme à toutes ces discussions, et maintenant, on va revenir à une vie normale".
Bien que construite dans l'illégalité, la retenue d'eau ne devrait pas être détruite. "C'est la réalisation plus que l'ouvrage en lui-même qui a été remise en cause", assure Patrick Franken.
La nécessité de l'ouvrage a été démontrée, et il va servir à ce pourquoi il a été destiné, c’est-à-dire à irriguer. L'essentiel est sauf, et c'était notre but.
Patrick Franken, vice-président de la chambre d'Agriculture du Lot-et-GaronneFrance 3 Aquitaine
"Délinquants environnementaux"
Pourtant, du côté des défenseurs de l'environnement, opposés à la création de ce lac, le combat n'est pas forcément terminé.
"C'est la première fois que des dirigeants d'une chambre d'Agriculture, et que la chambre elle-même, sont condamnés à une peine pénale et à des amendes fortes. Ils ont été reconnus comme des délinquants environnementaux", se réjouit Lionel Feuillas, coprésident de la Sepanlog, une association de protection de la nature en Lot-et-Garonne.
C'est un signal fort face aux pressions du milieu agricole en faveur de l'irrigation intensive.
Lionel Feuillas, coprésident de la SepanlogFrance 3 Aquitaine
En mai 2019, alors que les travaux du lac de Caussade étaient bien entamés en dépit de l'absence d'autorisation, la préfète du Lot-et-Garonne Béatrice Lagarde avait publié un arrêté demandant la remise en état du site. Un arrête suspendu par la suite, mais sur lequel s'appuient les défenseurs de l'environnement, qui demandent sa mise en application.
"Notre demande, c'est désormais de faire reconnaître les arrêtés préfectoraux en vigueur, et notamment la remise en état du site", poursuit Lionel Feuillas.
Une réunion de la fédération France Nature Environnement est prévue dans les heures à venir pour déterminer les suites de leur action.
Un très long feuilleton
Mis en eau en 2020, la retenue d'eau de Caussade, de plus de 900 000 mètres cubes a été construite illégalement au cours d'un très long feuilleton de six ans. Le projet, porté de longue date, notamment par Serge Bousquet-Cassagne, devait être soumis à une autorisation préfectorale. Celle-ci est alors accordée en juin 2018 par la préfecture, en dépit de l'opposition des associations écologistes, la Sépanso en tête. En septembre, celles-ci saisissent alors le tribunal administratif de Bordeaux.
En octobre 2018, la préfète Patricia Willaert suspend son propre arrêté. S'ensuit alors un long bras de fer entre les agriculteurs favorables au projet, les défenseurs de l'environnement, qui s'inquiétaient "d'effets irréversibles sur la bio diversité", et l'Etat.
La chambre d'Agriculture a pourtant poursuivi les travaux au fil des mois, malgré l'absence d'autorisation. Le projet contesté a bénéficié de l'appui de nombreux élus , ainsi que de la Cordination rurale. Ainsi, en janvier 2019, les gendarmes venus apposer de scellés et bloquer l'accès au chantier ont été reçus par 300 agriculteurs, et contraints de rebrousser chemin. De même, lors de l'audience en appel, des centaines d'agriculteurs de toute la France et des élus locaux, dont le maire d'Agen Jean Dionis du Séjour, étaient venus en soutien des mis en cause.
