Dans l'affaire Cahuzac, la commission d'enquête entendra Moscovici, Valls et Taubira

L'ancien ministre du budget mais aussi les ministres de l'Economie, de l'Intérieur et de la Justice figurent sur la liste des auditions. Réclamée par l'UDI, la commission d'enquête parlementaire vise à déterminer "d'éventuels dysfonctionnements" du gouvernement pendant l'affaire Cahuzac.

L'ex-député lot-et-garonnais Jérôme Cahuzac sera entendu, à une date non encore fixée.

Edwy Plenel, patron et fondateur du site d'information Mediapart à l'origine des révélations sur l'affaire, Fabrice Arfi, le journaliste auteur de l'enquête, mais aussi le directeur central du renseignement intérieur (DCRI) Patrick Calvar, le
directeur de cabinet adjoint du président de la République Alain Zabulon ou encore le procureur de Paris François Molins figurent aussi sur cette liste d'une trentaine de personnes.

Egalement inscrit, l'ancien député-maire RPR de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) Michel Gonelle, détenteur de la bande audio qui a entraîné la chute de l'ancien ministre socialiste.


La commission d'enquête demandée par l'Union des démocrates et indépendants de Jean-Louis Borloo, vise à déterminer "d'éventuels dysfonctionnements"   dans l'action de l'Etat du 4 décembre 2012, date des premières révélations de Mediapart sur le compte en Suisse non déclaré de l'ancien ministre délégué au Budget, au 2 avril 2013, date de sa mise en examen (il avait été contraint à la démission du gouvernement le 19 mars précédent). C'est Charles de Courson (UDI) qui la présidera. 

Les modalités de la commission d'enquête parlementaire

Composée de parlementaires, la commission d'enquête est chargée du contrôle de l'action du gouvernement. Elle a une durée maximale de six mois et ne peut pas porter sur le même objet qu'une enquête judiciaire en cours. Dans ce cas, l'enquête judiciaire porte sur la fraude dont est accusé l'ancien ministre, alors que la commission se penchera sur l'action du gouvernement.

Elle dispose de pouvoirs particuliers. Toute personne convoquée par une commission d'enquête parlementaire est tenue de se rendre à cette convocation. Et si elle ne vient pas, elle s'expose à des sanctions pénales : 2 ans de prison et 7.500 euros d'amende, de même si elle refuse de prêter serment.