Dans l'affaire Cahuzac, trois ministres dont Moscovici sont entendus ce mardi

Chargée de faire la lumière sur la gestion par le gouvernement de l'affaire Cahuzac, la commission parlementaire a entendu la garde des Sceaux, Christiane Taubira ce matin. Cet après-midi, ce sera le tour du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls puis du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. 

Demain, la commission bouclera ses auditions avec celle notamment de Stéphane Fouks, président de Havas Worldwide France.

Deux mois après son installation le 15 mai, la commission a auditionné 44 personnes, dont l'ancien député lot-et-Garonnais et ex-ministre du budget, Jérôme Cahuzac fin juin. Elle doit rendre son rapport avant la fin octobre.

Elle cherche à établir " d'éventuels dysfonctionnement dans l'action du gouvernement et des services de l'Etat ", entre le 4 décembre 2012, date de la publication par le site Mediapart d'informations sur l'existence d'un compte en Suisse détenu par Jérôme Cahuzac, et le 2 avril 2013, jour de ses aveux.

Pas de dysfonctionnement majeur mis au jour

L'ancien ministre du Budget a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Les auditions réalisées jusqu'ici n'ont pas mis au jour de dysfonctionnement majeur.

Le rapporteur général de la commission, le socialiste Alain Claeys, a déclaré début juillet  "avoir la conviction", au moins "pour l'instant", que "la justice (avait) fonctionné normalement", sans entrave de l'État.

Des questions en suspens

Pour autant, des interrogations demeurent à propos du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, qui avait autorité sur Jérôme Cahuzac, ministre du Budget. Dès l'ouverture des auditions le 21 mai le président de la commission Charles de Courson (UDI) l'avait évoqué.

"L'une des questions que nous devons trancher, c'est l'attitude du ministre de l'Economie"

Plusieurs témoins interrogés par la commission d'enquête, mais aussi les députés la composant, ont critiqué M. Moscovici.

• pourquoi la demande d'entraide administrative n'avait été adressée à la Suisse que fin janvier par Bercy?
• pourquoi la question posée dans cette demande n'avait pas été plus large?

Les élus cherchent également à déterminer le degré de connaissance qu'avait Pierre Moscovici aux différents stades de l'affaire.

Lors d'une audition houleuse mi-avril devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Pierre Moscovici avait réaffirmé avoir tout ignoré du compte caché à l'étranger de Jérôme Cahuzac jusqu'aux aveux de l'ex-ministre du Budget.

Une audition clé

Même si Pierre Moscovici a été exonéré par le directeur général des finances publiques, Bruno Bézard, son audition n'en reste pas moins un moment clef de la vie de la commission spéciale. D'autant que l'audition de Jérôme Cahuzac a laissé les parlementaires sur leur faim, l'ancien ministre se réfugiant le plus souvent derrière le secret de l'instruction.
Pierre Moscovici et ses conseillers ont refusé tout commentaire avant l'audition de mardi.

L'enjeu est, a priori, moindre pour les deux autres ministres auditionnés mardi, qui n'ont été mis en cause par aucune des personnes entendues jusqu'ici par la commission. Lors de son audition, Jérôme Cahuzac a assuré ne pas avoir
eu de contact avec ses collègues de la Justice ou de l'Intérieur sur l'enquête.