Mediapart accuse le lot-et-garonnais Jérôme Cahuzac d'avoir détenu un compte secret en Suisse. Le ministre au Budget s'en défend mais il reste sur la sellette. Le site affirme que son principal élément d'accusation, un enregistrement, a été authentifié par la justice. Le point sur l'affaire.
LES PROTAGONISTES
- Jérôme Cahuzac : pièce maîtresse du gouvernement, ce chirurgien de 60 ans qui a fait fortune dans les implants capillaires est accusé par Mediapart d'avoir détenu un compte bancaire en Suisse. L'élu lot-et-Garonnais dément formellement.- Mediapart : le site d'investigation a dégainé le 4 décembre. Selon son enquête, Jérôme Cahuzac a eu un compte "non déclaré" à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève, clôturé en 2010 et dont les avoirs ont été déplacés à Singapour.
- Michel Gonelle : le principal élément présenté par Mediapart est un enregistrement que dit détenir, depuis 12 ans, cet avocat, ex-rival politique de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne. Dans cette conversation, un homme, présenté par le site comme étant l'actuel ministre du Budget, évoque son compte chez UBS. Michel Gonelle laisse entendre que la bande a été donnée à Mediapart par un autre opposant du ministre, l'ex-juge Jean-Louis Bruguière, qui affirme avoir "détruit" cet enregistrement sans l'avoir écouté.
- Rémy Garnier : cet ex-agent du fisc a rédigé en 2008 un mémoire accusant Jérôme Cahuzac, entre autres, d'avoir un compte caché en Suisse.
- Patricia Cahuzac: selon un détective qu'elle avait embauché, l'épouse du ministre, avec qui elle est en instance de divorce, aurait évoqué ce compte.
OU EN EST L'ENQUETE?
Le parquet de Paris a ouvert le 8 janvier une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale, afin de vérifier si Jérôme Cahuzac a réellement détenu un compte caché en Suisse. Des témoins ont été auditionnés et selon Mediapart, qui cite des sources judiciaires, l'enquête a validé l'authenticité de l'enregistrement et confirmé qu'il s'agit bien de la voix de M. Cahuzac. Le ministre a relevé samedi que les témoins étaient "proches des accusateurs".Selon une source proche du dossier, les conclusions de l'expertise n'ont pas encore été remises au parquet. Le ministre avait salué l'ouverture de l'enquête, estimant qu'elle permettrait "de démontrer sa complète innocence". Auparavant, il avait déposé plainte avec constitution de partie civile en diffamation contre Mediapart.
CAHUZAC PEUT-IL RESTER AU GOUVERNEMENT?
"Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de compte à l'étranger. Ni maintenant, ni avant". Par ce démenti solennel, le 5 décembre devant les députés, Jérôme Cahuzac s'est privé de toute échappatoire : s'il est prouvé qu'il a menti devant la représentation nationale, il sort du gouvernement.
La présidence, en rapportant fin décembre avoir été contactée par Michel Gonelle et lui avoir recommandé de communiquer ses éléments à la justice, n'a exclu de facto aucune hypothèse.
Interrogé vendredi sur l'authentification de la bande, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, s'est contenté d'affirmer qu'il était "trop respectueux des procédures judiciaires et de l'indépendance de la justice pour faire un commentaire". Samedi, dans un communiqué de son avocat, Jérôme Cahuzac a répété qu'il ne se laissait pas "impressionner" par ce qu'il appelle les "allégations" de Mediapart.
LA SUISSE ET LE SECRET BANCAIRE
Le ministre s'est résolu dans un premier temps à demander à UBS de certifier qu'il n'a jamais détenu de compte. Il n'a d'abord fait qu'une démarche anonyme et n'a pas eu de réponse probante. Une demande d'entraide fiscale a ensuite été transmise par la France à la Suisse. Le ministre s'est dit conforté par la réponse suisse qu'il assure pourtant n'avoir pas consultée et qui n'a pas été rendue publique.Sur le plan judiciaire, le parquet peut faire une demande d'entraide pénale internationale pour obtenir une réponse.
LE VOLET FISCAL
Mediapart affirme qu'une enquête est parallèlement menée par le fisc, qui soupçonne le ministre, selon le site, d'avoir sous-évalué d'au moins 10% le montant de son appartement parisien et pris en compte un prêt parental en fait déjà remboursé.Pour la direction générale des finances publiques (DGFIP), sous la tutelle de Bercy, seul un "examen de la situation fiscale des membres du gouvernement" est "en cours", "comme c'est l'usage".