Le procès en appel de l'ex-ministre du Budget et ancien député socialiste du Lot-et-Garonne s'est ouvert ce lundi. Jérôme Cahuzac, condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment en 2016 en première instance a évoqué un sentiment banal, "la peur d'aller en prison".
Jusqu'au 21 février, l'ancien député socialiste du Lot-de-Garonne, devenu paria de la politique, devra répondre à nouveau de fraude et blanchiment. Une faute "d'une exceptionnelle gravité" pour laquelle le tribunal correctionnel l'a condamné le 8 décembre 2016, outre la prison, à cinq ans d'inéligibilité.
Pas d'amende. Les époux Cahuzac s'étaient acquittés d'un redressement majoré d'environ 2,5 millions d'euros. Cette fraude de l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale restera comme le plus retentissant scandale du mandat de François Hollande.
Le président Dominique Pauthe est celui qui avait présidé le procès de Jacques Chirac.
Le magistrat qui préside le procès en appel #Cahuzac est celui qui avait présidé celui de Jacques #Chirac, en première instance. Procès auquel l'ancien Chef de l'Etat ne s'était pas rendu.
— Dominique Verdeilhan (@Verdeilhan) 12 février 2018
"Pourquoi avoir fait appel"?, a demandé d'emblée le magistrat
J'éprouve un sentiment assez banal, la peur. La peur d'aller en prison, j'imagine
comme tout le monde... Je reconnais les faits. J'ai décidé d'interjeter appel d'abord
en pensant aux miens
L'enjeu pour Jérôme Cahuzac est d'éviter la prison. Une confirmation du jugement l'enverrait derrière les barreaux alors qu'une peine égale ou inférieure à deux ans d'emprisonnement ouvrirait la possibilité d'un aménagement de peine. Il compte sur son nouvel avocat Eric Dupond-Moretti.
Jérôme #Cahuzac compte sur son nouvel avocat, Eric Dupond-Moretti, pour échapper à la prison. | par @FrJohannes https://t.co/J8UsIc9KK2
— Le Monde (@lemondefr) 12 février 2018
- "Electrochoc salutaire" -
Il y a cinq ans, le scandale de l'annonce de son compte caché en Suisse avait fait trembler le gouvernement avant d'entraîner "un électrochoc salutaire" comme l'a souligné l'ONG Transparency International, avec la création d'un parquet national financier et d'une agence anticorruption.Devant la cour d'appel, l'ex-élu est seul face à ses juges, avec l'ex-avocat genevois Philippe Houman, "cheville ouvrière" du transfert des avoirs de Suisse à Singapour condamné à un an de prison avec sursis et à l'amende maximale de 375.000 euros.
Les autres protagonistes de l'affaire ont renoncé à faire appel :
- l'ex-épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia Ménard, condamnée à 2 ans de prison ferme
- la banque genevoise Reyl (amende maximale de 1,875 million d'euros)
- et son patron François Reyl (un an avec sursis et 375.000 euros d'amende).
C'est aussi un "drame personnel" qui revient devant la justice comme l' a commenté son ancien camarade socialiste Pierre Moscovici sur France 2.
Il y a eu de sa part une espèce de double personnalité (...) il a menti les yeux dans les yeux à tout le monde
Le premier procès a mis en lumière un chirurgien de talent saisi du virus de la politique, un ministre brillant, mais aussi la fuite en avant d'un fraudeur au nom de code "Birdie" qui se fait remettre dans la rue des liasses de billets.
Quand, en décembre 2012, le site d'informations Mediapart révèle que le ministre du Budget a un compte en Suisse, Jérôme Cahuzac commence par nier. Il finira par démissionner le 19 mars 2013, puis avoue le 2 avril.
Le procès a aussi mis à nu les secrets bancaires d'un couple dans la tourmente.
Dans les années 90, il fallait placer l'argent qui coulait à flot de la florissante clinique d'implants capillaires gérée par les époux. Ce sera plutôt la Suisse pour lui, l'île de Man pour elle.
Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros. L'argent s'est retrouvé à hauteur de 600.000 euros sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac, transféré en 2009 de Genève à Singapour, à hauteur de 2,7 millions d'euros sur le compte de l'île de Man géré par Patricia Cahuzac, et pour près de 240.000 euros de chèques versés sur les comptes de la mère de l'ex-chirurgien.
A l'audience, Jérôme Cahuzac, avait avancé l'explication surprise d'un financement politique, affirmant que le premier compte en Suisse était destiné à financer le courant de feu Michel Rocard. Une "hypothèse du trésor" du courant rocardien sèchement écartée par le tribunal.
Précision: Jérôme Cahuzac risque en fait une peine maximale de 7 ans de prison.https://t.co/P7pAXHIBjJ
— Michel Deléan (@michel_delean) 12 février 2018
Devant la cour d'appel, les compteurs sont remis à zéro et le pari toujours risqué :
pour fraude fiscale, une peine allégée pour l'héritière de la maison Nina Ricci en mai 2017, mais alourdie pour l'ex-secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud fin janvier.
#Cahuzac un des volets de l'affaire (QPC de la PC) verra son arrêt rendu le 15 mai. On peut considérer que la décision concernant l'ancien ministre sera également rendu le 15 mai.
— Dominique Verdeilhan (@Verdeilhan) 12 février 2018
