Il avait menti à tout le monde, jurant que jamais il n'avait eu de compte en Suisse. Son procès avait été suspendu en février. Il rouvre ce lundi. L'ancien ministre du Budget et maire de Villeneuve-sur-Lot, Jérôme Cahuzac comparaît pour fraude fiscale et blanchiment jusqu'au 15 septembre.
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On est entré dans le vif du sujet dans le procès Cahuzac qui a ouvert ce lundi.
D'entrée, le parquet a dénoncé la multiplication de recours dilatoires et demandé la requalification des poursuites pour fraude fiscale à l'encontre de Jérôme Cahuzac,pour tenir compte de l'évolution de la loi qui punit plus lourdement qu'avant ce délit.
Au premier jour du procès de l'ex-ministre du Budget, le procureur Jean-Marc Toublanc a demandé au tribunal une "requalification pour tenir compte de la circonstance aggravante" de la fraude, c'est-à-dire du transfert d'un compte nominatif versun compte au nom d'une société panaméenne, puis des Seychelles avant d'arriver à Singapour.
Ce délit est depuis 2016 puni d'une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans de prison et un million d'euros d'amende, contre cinq ans de prison et 500.000 euros auparavant.
Sur le fond, cette modification, que la défense de Cahuzac a promis de combattre avec la dernière énergie, ne change pas grand chose pour le ministre déchu, qui encourait déjà une peine maximale de sept ans de prison pour l'ensemble des chefs de poursuite (fraude et blanchiment).
Peu avant, le procureur national financier, Eliane Houlette, a dénoncé des manoeuvres dilatoires dans ce type de procès. La patronne du parquet financier est venue en soutien au procureur Toublanc. Elle a rappelé les nombreux recours déposés par le banquier suisse François Reyl, poursuivi dans cette affaire pour blanchiment de fraude fiscale, entre le débutde l'ouverture de l'enquête en 2013 et le renvoi devant le tribunal correctionnel en 2015.
Les conseils du banquier ont soulevé des demandes de nullité - dont l'examen sera joint au fond - attaquant notamment la rédaction de l'ordonnance de renvoi des prévenus devant la justice.
Ancien ministre du Budget, contraint à la démission en mars 2013, Jérôme Cahuzac est jugé jusqu'au 15 septembre pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en 2012.
L'affaire Cahuzac est le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande. Le Parquet national financier (PNF), créé à la
suite de ce séisme politico-financier, a été installé en mars 2014 pour mieux combattre une délinquance financière toujours plus sophistiquée et mondialisée.
Jérome cahuzac avait eu un répit de quelques mois, le temps d'examiner une requête de la défense, mais l'ancienne étoile montante socialiste comparaît, jusqu'au 15 septembre, devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir "minoré" sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en mai 2012.
Jérôme Cahuzac, 64 ans était un énergique pourfendeur de la fraude fiscale. Il a pourtant menti au fisc, au parlement, au président, "les yeux dans les yeux". Pendant des mois, il a nié l'existence d'un compte dissimulé à l'étranger.
L'ex ministre du budget et dépuuté maire de Villeneuve-sur-Lot comparait à nouveau. Retour sur ce long feuilleton judicaire.
Sa démission en mars 2013 puis ses aveux en avril ont fait tanguer le gouvernement.
Il s'etait dit "dévasté par le remords", semblant à peine réaliser l'écho que prenait l'affaire dans le monde politico-judiciaire.
L'ancien ministre ne sera pas seul sous les feux de la justice : à ses côtés, son ex-épouse Patricia Ménard et leurs conseillers, le banquier suisse François Reyl et l'ex-avocat Philippe Houman. Ils risquent une peine allant jusqu'à sept ans de prison et un million d'euros d'amende. La discrète banque genevoise Reyl comparaît aussi, comme personne morale.
A l'ouverture du procès en février, "le Pinocchio de Bercy" s'était présenté comme simple "retraité", après s'être frayé un chemin à travers une foule de journalistes, sous les quolibets de badauds venus le traiter de "menteur".
Les Cahuzac avaient tenté d'échapper aux poursuites pour fraude fiscale, dénonçant une "double peine" alors qu'ils avaient déjà accepté un redressement fiscal majoré de 2,3 millions d'euros. L'audience avait été suspendue, le temps pour le Conseil constitutionnel de trancher.
Arrivé dans une certaine bousculade, Jérôme Cahuzac est bien présent lors de son procès devant le tribunal correctionnel de Paris. Ce procès pour fraude fiscale s'est ouvert lundi après-midi sur une austère bataille de juristes, dont l'issue déterminera la tenue ou le report des débats.
En juin, les "Sages" ont estimé qu'en fonction du "montant de la fraude, de la nature des agissements de la personne ou des circonstances", il était justifié de traîner les fraudeurs devant les tribunaux tout en leur infligeant de lourds redressements.
Le procès du mensonge reprend donc son cours.
L'affaire débute en décembre 2012, quand le site d'information Mediapart révèle l'existence d'un compte caché de Jérôme Cahuzac, d'abord en Suisse puis à Singapour. Le parquet ouvre une enquête le mois suivant. L'enquête fait apparaître les mécanismes d'une fraude fiscale "obstinée", "sophistiquée" et "familiale".
A l'origine de cette entreprise, Jérôme Cahuzac, chirurgien de formation, et sa femme dermatologue Patricia Ménard qui ont tenu ensemble une florissante clinique spécialisée dans les implants capillaires avant de se séparer. Au début des années 90, l'argent coule à flot, entre les règlements des riches patients de la clinique et les lucratives activités de conseil de Jérôme Cahuzac qui, après un passage au cabinet du ministre de la Santé Claude Evin, propose son expertise à des laboratoires pharmaceutiques.
Un premier compte est ouvert par un "ami" en 1992 à UBS, puis un autre au nom de Cahuzac lui-même l'année suivante. En 1998, tous les avoirs sont transférés chez Reyl.
Quand le secret bancaire suisse commence à se fissurer en 2009, les 600.000 euros que détient Jérôme Cahuzac prennent la route de Singapour, en faisant un détour par une société-écran panaméenne puis une autre aux Seychelles, un montage réalisé avec l'aide d'un intermédiaire basé à Dubaï. Pour le client, rien n'avait changé : il appelait toujours sa banque à Genève, donnait son nom de code, "Birdie", et pouvait se faire livrer des espèces, dans la rue, à Paris.
Mme Cahuzac a choisi l'île de Man pour déposer des chèques de clients anglais, avant d'ouvrir son propre compte en Suisse, sur fond de brouille avec son époux.
Même les comptes de la mère de l'ex-ministre serviront à "blanchir" les chèques de clients de la clinique. L'argent a financé des vacances somptuaires à l'Ile Maurice ou des appartements aux enfants à Londres. Une fois le scandale passé, les biens revendus et les avoirs rapatriés, reste
l'épreuve du procès.
Poursuivi pour fraude fiscale et détournement de fraude fiscale, l'ancien ministre du budget risque 7 ans de prison et 1 million d'euros d'amende.
Principales étapes de l'affaire du compte bancaire non déclaré à l'étranger de Jérôme Cahuzac
- 4 déc 2012 -Mediapart accuse le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac d'avoir détenu jusqu'au début 2010 "un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève" avant de déplacer ses avoirs à Singapour. Le site d'information publie le lendemain un enregistrement de fin 2000, dans lequel un homme - M. Cahuzac, affirme le journal en ligne - s'inquiète de son compte "ouvert à l'UBS". Le ministre oppose dans un communiqué, puis à l'Assemblée nationale, un "démenti formel", assurant n'avoir "jamais disposé d'un compte en Suisse ou ailleurs à l'étranger".
- 19 mars 2013 -
Le parquet, qui menait une enquête préliminaire depuis début janvier, déclare que la voix de l'enregistrement est probablement, selon l'expertise de la police, celle de M. Cahuzac et ouvre une information judiciaire. Le ministre quitte le gouvernement en répétant qu'il est innocent.
- 2 avr 2013 -
Cahuzac reconnaît devant les juges avoir détenu un compte à l'étranger, ouvert en 1992 à l'UBS, en Suisse, rapidement transféré auprès de la banque Reyl à Genève puis, en 2009, à Singapour. Il est mis en examen. "Dévasté par le remords", il demande publiquement pardon pour "une faute inqualifiable". Fin 2013, le compte de Singapour est fermé et les plus de 600.000 euros qu'il contenait rapatriés.
- 1er oct 2013 -
Le rapporteur PS d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire, Alain Claeys, conclut que "la justice n'a été ni entravée, ni retardée", ce que contestent les membres UMP de la commission.
- 29 oct 2013 -
La banque suisse Reyl et ses dirigeants sont mis en examen.
- 13 mars 2014 -
Patricia Cahuzac, également mise en examen, avoue l'existence d'un compte sur l'île de Man, ouvert en 1997 à la Royal Bank of Scotland. Elle avait ensuite ouvert un compte à la BNP Genève en décembre 2006 dont les avoirs avaient été transférés à la banque suisse Gonet fin 2010. En 2014, plus de 2,7 millions d'euros sont rapatriés de l'île de Man.
- 17 juin 2015 -
Cahuzac et son épouse sont renvoyés en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que la banque Reyl. L'ex-ministre sera aussi poursuivi pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en 2012.
- 8 fév 2016 -
Le procès s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris et est rapidement interrompu. Le tribunal décide de transmettre à la Cour de cassation une requête de la défense, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui critique le cumul des poursuites fiscales et pénales.
- 24 juin 2016 -
Le Conseil constitutionnel, saisi de la QPC par la Cour de cassation, déboute Jérôme Cahuzac, autorisant le cumul de poursuites pénales et des sanctions administratives "dans les cas de fraudes les plus graves".
- 5 septembre -
Le procès doit reprendre devant le tribunal correctionnel de Paris.
