Le procès Cahuzac est reporté au 5 septembre

Les avocats de l'ancien ministre du Budget avaient déposé, lundi, des questions prioritaires de constitutionnalité. Le tribunal a reporté le procès au 5 septembre.

Le procès pour fraude fiscale de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac est suspendu et reprendra le 5 septembre, a annoncé mercredi le tribunal correctionnel de Paris, qui a jugé recevable une question de droit présentée par les avocats de l'ancien ministre du Budget de François Hollande.

Pour eux, Jérôme Cahuzac ne peut pas être jugé une deuxième fois par le Tribunal Correctionnel pour des fraudes qui ont déjà été sanctionnées par l'administration fiscale.

Moine soldat de la rigueur devenu un "paria" de la République, Jérôme Cahuzac avait commencé à être jugé lundi pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en mai 2012.

Les explications de Clément Weill-Raynal

Le procès de jérôme Cahuzac est reporté au mois de septembre, le temps de laisser la Cour de Cassation étudier les questions prioritaires de Constitutionnalité
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