Ce sont les avocats du banquier François Reyl et de l'homme d'affaire Philippe Houman qui ont ouvert les plaidoieries ce matin. Le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende à leur encontre hier. Suivez le procès en direct.
Les deux hommes sont poursuivis pour blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire des comptes cachés du couple Cahuzac.
Leur avocats ont mis en garde les magistrats contre la tentation de juger les métiers de la banque.
"Arrêtons les fantasmes. On juge ici des gens, pas des concepts", a lancé jeudi Philippe Goossens l'avocat de l'homme d'affaires Philippe Houman, poursuivi pour avoir organisé le transfert du compte de l'ancien ministre de Suisse à Singapour.
"Comment peut-on poursuivre la banque pour blanchiment dès 2009, comme l'a réclamé le
procureur, alors que Jérôme Cahuzac est poursuivi pour fraude de 2010 à 2012 ?" a encore interrogé l'avocat.
"On ne doit pas faire le procès des grands principes au non de la morale, on doit juger des faits"
a t-il martelé
.
Paul-Albert Iwiens, le défenseur de la banque Reyl, poursuivie comme personne morale, s'est interrogé avec humour sur "le sentiment anti-suisse des Français" :
"La France ne comprend pas que la Suisse ne considère pas l'évasion fiscale comme un délit, et la distingue de la fraude organisée"
Cette distinction entre "fraude" et "non déclaration" prendra fin en 2018 avec l'échange automatique des données bancaires.
Le parquet a requis mercredi la peine d'amende maximale contre la banque suisse, soit 1,875 Millions d'euros.
"La justice française n'est pas compétente pour juger M. Houman, qui n'a rien fait sur le territoire national", a affirmé le conseil de l'ex-avocat genevois établi depuis 2009 à Dubaï.
Philippe Houman peut-il être jugé pour "le transfert du compte" de Jérôme Cahuzac?
A l'audience, le procureur a décrit un montage sophistiqué, via "une cascade de pas moins de six sociétés", des "coquilles vides" sans bureaux ni employés, enregistrées au Panama, aux Samoa ou aux Seychelles. Objectif : "renforcer l'opacité" des avoirs, fruits de la fraude fiscale.
A la barre, Philippe Houman a décrit avec simplicité son travail, qui consiste à aider des investisseurs à s'implanter au Moyen-Orient. Il a monté deux sociétés, dont celle des Samoa, qui lui servent à créer en un temps record d'autres sociétés, avec administrateur et adresse exotique pour des clients aux motivations diverses.
L'activité de l'homme d'affaire lui rapporte plus de 300.000 euros net par an et est "parfaitement
légale" à Dubaï, qui "n'est pas un paradis fiscal", a-t-il rappelé.
Le blanchiment est-il quant à lui un délit autonome, indépendant de la fraude qui l'a nécessairement précédé ?
En aucun cas pour Kiril Bougarchev, l'avocat de François Reyl, qui relève que "pour receler un tableau il faut d'abord l'avoir volé".
